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Vertaling van "dont le sénat ait jamais " (Frans → Engels) :

L'honorable sénateur Cools nous rappelle que les recommandations de modifications à apporter au Règlement « constituent la plus grande masse de modifications du Règlement, en volume et en portée, dont le Sénat ait jamais été saisi ».

The Honourable Senator Cools reminds us that the recommended rule changes " are the single largest, in quantum and volume, amount of rule changes ever put before this house'.


Le rapport Stern fait valoir que le changement climatique est le résultat du plus grand dysfonctionnement du marché dont le monde ait jamais été témoin.

The Stern Review makes the point that climate change is the result of the greatest market failure the world has ever seen.


L’Union européenne sort de la récession la plus longue qu’elle ait jamais connue.

The European Union is emerging from its longest-ever recession.


Le paquet sur l'énergie et le climat qu'elle a adopté en 2008 constitue sans doute le cadre réglementaire le plus complet qui ait jamais été établi au monde.

The EU's 2008 Climate and Energy Package is arguably the most comprehensive regulatory framework globally.


L'honorable sénateur Cools nous rappelle que les recommandations de modifications à apporter au Règlement « constituent la plus grande masse de modifications du Règlement, en volume et en portée, dont le Sénat ait jamais été saisi ».

The Honourable Senator Cools reminds us that the recommended rule changes " are the single largest, in quantum and volume, amount of rule changes ever put before this house" .


Honorables sénateurs, la plupart des sénateurs ne se rendent même pas compte que ces changements prennent 174 pages et qu'ils constituent la plus grande masse de modifications du Règlement, en volume et en portée, dont le Sénat ait jamais été saisi, et Dieu sait combien de rapports du Comité du Règlement j'ai étudiés ces derniers temps.

Honourable senators, most senators do not even realize that these recommended rule changes are 174 pages and that they are the single largest, in quantum and volume, amount of rule changes ever put before this house, and God knows I have reviewed endless Rules Committee reports in the last while.


Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié ...[+++]

Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.


À l'heure actuelle, la pénalité la plus élevée dont le Tribunal ait jamais eu à connaître a probablement été de l'ordre de 100 000 $, et c'était pour des infractions multiples.

Currently, the highest penalty that has ever come to the tribunal was probably in the nature of $100,000, and it would have been multiple counts.


Il s'agit de la plus importante réforme de l'éthique dont le pays ait jamais été témoin.

This is the broadest ethics reform this country has ever seen.


L'Union européenne doit affronter l'un des plus grands défis qu'elle ait jamais connu dans son histoire : l'élargissement qui suppose des remaniements profonds au niveau institutionnel, une réaffirmation de ses valeurs fondamentales et une réflexion profonde sur les mécanismes permettant d'assurer sa cohésion économique, sociale et territoriale.

The European Union must deal with one of the biggest challenges in its history: an enlargement which requires fundamental institutional reforms, a reaffirmation of its fundamental values and thorough consideration of the mechanisms to ensure its economic, social and territorial cohesion.




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dont le sénat ait jamais ->

Date index: 2025-05-17
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