Vertaling van "constitue sans doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituer | constituer en société
to incorporate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le paquet sur l'énergie et le climat qu'elle a adopté en 2008 constitue sans doute le cadre réglementaire le plus complet qui ait jamais été établi au monde.
The EU's 2008 Climate and Energy Package is arguably the most comprehensive regulatory framework globally.

À l'heure actuelle, la communauté scientifique estime que le groupe pour lequel il subsiste encore probablement le plus de lacunes est celui des enfants, qui constituent sans doute aussi le groupe le plus vulnérable eu égard aux "effets de cocktail" potentiels (mélanges de plusieurs substances) [22].
At present, the scientific community sees possible gaps in knowledge for children, which are probably also the most sensitive group with regard to suspected 'cocktail effects' (i.e. mixtures of several substances) [22].

Il reste que, même dans ces matières, le vote à l’unanimité, lorsqu’il était prévu, a constitué un frein dans le processus d’adoption, qui a contribué sans doute à retarder la mise en place de politiques prioritaires au titre du programme de La Haye.
But the fact remains that, even here, when unanimous voting was provided for, it was a brake on the adoption process, which probably contributed to delaying progress in priority policies under the Hague programme.

Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].
Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].

Les sites de socialisation, dont les centaines de millions de membres proviennent du monde entier, constituent sans doute l'exemple le plus manifeste de ce phénomène, sans en être l'unique illustration.
Social networking sites, with hundreds of millions of members spread across the globe, are perhaps the most obvious, but not the only, example of this phenomenon.

Mais, au-delà de la possibilité pour les États membres d’ancrer leurs stratégies bilatérales sur ces neuf composantes et sur le nouveau cadre pour les DSP, la Commission considère que le format présenté en annexe constitue sans doute le support le plus approprié pour avancer dans la voie de la programmation pluriannuelle commune, en particulier quant au partage de certains aspects de la programmation (section 2.3.2.).
Not only does the format suggested in the annex give the Member States the opportunity to anchor their own bilateral strategies on the nine components and the new CSP strategy, but the Commission thinks that it is probably the most appropriate way forward for joint multiannual programming, particularly with regard to the sharing of certain aspects of programming (see section 2.3.2).

Après avoir reçu l'approbation de la Commission, le programme n'a progressé que très lentement; il convient sans doute d'attribuer cette situation au fait que le secteur de la pêche est désormais administré par le Welsh European Funding Office et que celui-ci, récemment constitué, a eu besoin de temps pour mettre en place la documentation, les procédures et les régimes nécessaires à la mise en oeuvre de l'IFOP.
Following Commission approval of the programme progress has been slow, mainly as a result of the fact that fisheries is now being administered by the newly formed Welsh European Funding Office where time was needed to set up the necessary documentation, procedures, and schemes to implement FIFG.

Les États-Unis comme les pays du groupe de Cairns constituent sans doute le fer de lance de ce mouvement.
The EU and the Cairns states are spearheading action in this respect.