Traduction de «dont le rapporteur faisait partie » (Français → Anglais) :

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

En fait, en vertu de l'article 108 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, adoptée en 2002 par un gouvernement dont le député faisait partie, le ministre peut faire une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour révoquer la résidence permanente de personnes dont le statut protégé serait perdu, parce que le statut en question aurait été obtenu par des moyens frauduleux ou parce que la situation dans le pays d'origine aurait changé.
In fact, the Immigration and Refugee Protection Act, adopted in 2002 by the government of which he was a member, in section 108 empowers the minister to make an application to the IRB to revoke permanent residency from people for whom protected status has ceased because they obtained such status through fraudulent means or country conditions have changed.

Pour la signature officielle, permettez-moi d’accueillir la ministre Győri et Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, et nos collègues Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen qui faisait partie de l’équipe de négociation, la vice-présidente Isabelle Durant, et le vice-président Rainer Wieland ainsi que Carlo Casini, président de la commission des affaires constitutionnelles et également rapporteur.
For the official signing, I should like to welcome Minister Győri and Maroš Šefčovič, Vice-President of the European Commission, and our colleagues Diana Wallis, Vice-President of the European Parliament, who was in the negotiator’s team, Vice-President Isabelle Durant, Vice-President Rainer Wieland and Carlo Casini, Chair of the Committee on Constitutional Affairs and also the rapporteur.

Nous pouvons véritablement dire qu’à Cancún, l’Union ne faisait pas partie du problème, mais que, dans de nombreux cas, elle faisait partie de la solution.
We can truly say that, in Cancún, the EU was not part of the problem but, in many cases, was part of the solution.

L’année dernière, des élections ont été organisées dans les trois États du Caucase et une délégation ad hoc du Parlement européen, dont le rapporteur faisait partie, a estimé que ces élections ne reflétaient pas toujours nos conceptions démocratiques de ce qui constituent des élections et la démocratie.
Last year, elections were held in all three Caucasus states, and an ad hoc delegation from the European Parliament, of which the rapporteur was a member, found that these elections did not always bear any relation to our democratic conceptions of what elections and democracy are about.

Le présent rapport a été élaboré vers la fin de 2003 après une visite en Afghanistan effectuée en juin 2003 par une délégation ad hoc du Parlement européen, dont votre rapporteur faisait partie, et une deuxième visite de votre rapporteur, à titre privé, en novembre 2003.
The basis for the report before you was drawn up towards the end of 2003, after a visit to Afghanistan in June 2003 by an ad hoc delegation from the European Parliament, of which the rapporteur was a member, and after a second visit made by the rapporteur in a private capacity in November 2003.

Au cours de la procédure de décharge pour l’exercice 2001, Eurostat faisait partie des thèmes principaux de notre rapporteur.
During the discharge process for 2001, Eurostat was one of our rapporteur's key themes.

Ironiquement, le reste du projet de loi dont cet article faisait partie, le projet de loi C-101, portait sur la partie III du code et pas sur la partie I, dont nous parlons aujourd'hui et qui a fait l'objet de consultations poussées auprès des employeurs et des travailleurs.
Ironically, the rest of the legislation, Bill C-101 at the time, into which this section was incorporated, dealt with matters under Part III of the code, not Part I which we are now dealing with, which had been subject to extensive consultations with both labour and management.

C'est à ce moment-là que le droit de veto que nous proposions pour le Québec a été abandonné par le parti péquiste dont le député faisait partie à ce moment-là.
It was at this point that the veto we were proposing for Quebec was dropped by the PQ, which the member belonged to at the time.

Ils se sont retirés de la table de négociation pancanadienne sur l'Environnement, une table de négociation dont le Québec faisait partie et dont il était un joueur principal et important.
They have left the Canada-wide negotiation table on environment, where Quebec was one of the main and most important participants.