Vertaling van "dont le navire était pourvu avant " (Frans → Engels) :

14. Dans le cas d’un navire qui mesure moins de 20 m de longueur ou dont la construction était commencée avant le 1 juin 1978, lorsqu’il est impossible de placer les batteries dans la partie supérieure, celles-ci doivent être placées le plus haut possible dans la coque.
14. If it is impracticable to locate the batteries in the upper part of a ship whose construction was begun before June 1, 1978 or that is less than 20 m in length, they shall be located as high in the hull as is practicable.

(3) L’équipement et les dispositifs de transfert du pilote dont un navire est pourvu doivent être conformes à l’annexe de la résolution A.889(21) de l’OMI, Dispositifs utilisés pour le transfert du pilote.
(3) Pilot transfer equipment and arrangements with which a ship is provided shall meet the requirements of the annex to IMO Resolution A.889(21), Pilot Transfer Arrangements.

(7) Malgré le paragraphe (6), si de l’équipement dont un navire est muni avant le 1 juillet 2002 est remplacé, les paragraphes (1) à (5) s’appliquent à l’équipement de remplacement.
(7) Despite subsection (6), if equipment that was fitted on a ship before July 1, 2002 is replaced, subsections (1) to (5) apply to the replacement equipment.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, un des projets de loi importants dont la Chambre était saisie avant les élections portait sur les espèces en péril.
Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, one of the important pieces of legislation before the House prior to the election was the endangered species bill.

Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.
Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.

1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.
1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.

Nous reviendrons maintenant aux travaux dont la Chambre était saisie avant le dépôt des pétitions.
We will now go back to the business before the House prior to tabling petitions.

Une partie des travaux de construction était attribuée préalablement à une aciérie de [.], qui produisait des sections avant de navires pour Rolandwerft.
The yard previously subcontracted some of the works to a steel company in [.] which produces bow sections for Rolandwerft.

Dans ce cas, le plafond applicable au contrat est celui qui était en vigueur trois ans avant la date de livraison du navire.
In such cases, the ceiling applicable to that contract shall be that in force three years before the date of delivery of the ship.

Dans ces cas, le plafond applicable à ce contrat est celui qui était en vigueur trois ans avant la date de livraison du navire.
In such cases, the ceiling applicable to that contract shall be that in force three years before the date of delivery of the ship.