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Traduction de «dont le contenu sera majoritairement » (Français → Anglais) :

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles ce ...[+++]

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.


Pour adapter ce paragraphe aux règles en vigueur, le contenu sera rédigé comme suit:

This section is amended as follows in order to bring it into line with the rules in force:


La possibilité d'accéder à des services de contenu en ligne en voyage sera encore plus appréciée à partir du 15 juin 2017, lorsque la nouvelle réglementation en matière d'itinérance entrera en vigueur.

The possibility to have access to online content services when travelling will be even more important from 15 June 2017 when the new roaming rules enter into force.


Contenu des communications et métadonnées: le respect de la vie privée sera garanti en ce qui concerne non seulement le contenu des communications électroniques mais aussi les métadonnées (par exemple, la date et l'heure d'un appel ou sa localisation).

Communications content and metadata: Privacy will be guaranteed for both content and metadata derived from electronic communications (e.g. time of a call and location).


Il sera possible aux créateurs de contenu d'élargir leur public par d'autres moyens, de monétiser leurs œuvres et d'expérimenter de nouveaux outils pour produire et proposer du contenu et les radiodiffuseurs pourront trouver davantage de plateformes[19] pour distribuer leur contenu et étoffer leurs offres interactives.

Content creators can find new ways to maximise their audience, monetise their works and experiment with creative ways to produce and offer content. Broadcasters can find more platforms[19] to distribute their content and enhance their interactive offerings.


Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.

However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.


le gouvernement britannique ne doit pas conserver de participation majoritaire dans BankCo [.]; à cet égard, il est considéré que BankCo ne sera plus sous TPO si le Royaume-Uni a vendu au moins 50 % des parts + 1 à une (ou des) entité(s) dont l’État n’est pas propriétaire ou actionnaire principal et si le Royaume-Uni ne contrôle plus BankCo au sens du règlement (CE) no 139/2004;

the UK government must exit majority ownership of BankCo [.], in this context, TPO is deemed to be exited if the UK has sold at least 50 % + 1 of BankCo’s shares to a non State-owned or controlled entity (or entities) and the UK has lost control over BankCo within the meaning of Regulation (EC) No 139/2004;


Par ailleurs, le plan prend acte du fait qu'un an après le lancement de cette facilité, la possibilité de créer une banque euro-méditerranéenne (filiale à participation majoritaire de la BEI) souhaitée par les partenaires méditerranées sera étudiée à la lumière de l'évaluation de cette expérience.

The plan also notes the fact that, one year after the launch of this facility, the possibility of creating a Euro-Mediterranean bank (majority-owned subsidiary of the EIB), as desired by the Mediterranean partners, will be considered in light of the assessment of this experience.


Cas particulier, l'ISBL qui sera considérée comme un producteur public à partir du moment où elle est contrôlée et majoritairement financée par une administration publique.

In case of NPIs, a public producer is an NPI that is controlled and mainly financed by the general government.


Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.




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dont le contenu sera majoritairement ->

Date index: 2022-03-01
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