Traduction de «quant au contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

erreur quant au contenu du contrat
mistake as to terms | mistake in contractual terms

erreur quant au contenu du contrat
mistake as to terms [ mistake in contractual terms ]

nouvelle base quant au contenu
new content basis

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités de pharmacovigilance visées dans le présent règlement exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par l’Agence, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance et les exigences minimales applicables à la surveillance des données contenues dans la base de données Eudravigilance dans le but de déceler tout risque nouveau ou modifié.
The pharmacovigilance activities provided for in this Regulation require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the Agency, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for the monitoring of the data contained in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed.

Pour que le certificat zootechnique soit, dans la mesure du possible, aligné sur ce document d'identification unique à vie quant au contenu et à la procédure administrative, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne le format et le contenu d'un document d'identification unique à vie pour les animaux de l'espèce équine.
In order for the zootechnical certificate to be streamlined as far as possible with that single lifetime identification document as regards content and administrative procedure, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the format and content of a single lifetime identification document for animals of the equine species.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Les activités de pharmacovigilance visées dans la présente directive exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par les autorités nationales compétentes et les titulaires de l’autorisation de mise sur le marché, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance et les exigences minimales applicables à la surveillance des données contenues dans la base de données Eudravigilance dans le but de déceler tout risque nouveau ou modifié.
The pharmacovigilance activities provided for in this Directive require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the national competent authorities and marketing authorisation holders, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for the monitoring of the data contained in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed.

3. L’accès à la fonction d’indexation est défini de telle sorte qu’il permette de déterminer si une information est stockée ou non dans un fichier de travail à des fins d’analyse, mais de manière à exclure tout recoupement ou déduction quant au contenu du fichier.
3. Access to the index function shall be defined in such a way that it is possible to determine whether or not an item of information is stored in an analysis work file, but not to establish connections or further conclusions regarding the content of the file.

Ces textes relèvent de la seule responsabilité du réseau d’experts indépendants et n’engagent en aucune façon la Commission, ni quant au contenu, ni quant aux suggestions ou commentaires qu’ils contiennent.
These texts are is the sole responsibility of the group of independent experts and are not binding in any way on the Commission as regards the suggestions or comments they contain.

Ce rapport relève de la seule responsabilité du réseau d’experts indépendants et n’engage en aucune façon la Commission, ni quant au contenu, ni quant aux suggestions ou commentaires qu’il contient.
The report is the sole responsibility of the group of independent experts and is not binding in any way on the Commission as regards the suggestions or comments it contains.

Par conséquent, on peut s'inquiéter, comme l'a d'ailleurs fait l'Institut Polaris, quant au contenu de cette entente: les Américains ont-ils un certain droit de veto quant à la vente ou à l'utilisation des images qui seront prises?
We therefore share the concerns of the Polaris Institute as to its contents. Do the Americans have some right to veto the sale and use of the images that will be taken?

Tous les documents de ce deuxième rapport du réseau d’experts indépendants relèvent de la seule responsabilité du réseau et n’engagent pas la Commission, ni quant au contenu, ni quant aux suggestions ou commentaires qu’ils contiennent.
All the documents in this second report by the network of independent experts are the sole responsibility of the network and do not commit the Commission either as to content or to the suggestions or comments they contain.

Le contenu préjudiciable doit être traité par l'amélioration de la vigilance des parents/éducateurs quant au contenu et le recours aux technologies pour exercer un contrôle.
Harmful content is to be dealt with both by improving parents/educators awareness of content and by introducing technologies to exercise control.