Vertaling van "dont la variation pourrait fausser " (Frans → Engels) :

Le manque de cohérence des règles dans les pays de l’UE pourrait fausser la concurrence sur le marché intérieur et conduire à des pratiques de «forum shopping» (recherche de la juridiction la plus favorable).
The absence of coherent rules in EU countries could create distortions of competition on the internal market and lead to "forum shopping".

Les centrales de cogénération d'une puissance installée de plus de 50 MW recevront les primes prévues dans la KWKG 2016, car la participation des centrales de plus grande puissance aux appels d'offres pourrait fausser le jeu de la concurrence.
CHP plants with installed capacity of more than 50 MW will receive premiums as set out in the KWKG 2016. This is because the participation of the larger plants in tenders could render those uncompetitive.

Sur demande du pouvoir adjudicateur, ces offres peuvent être clarifiées, précisées et perfectionnées sans toutefois avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l’offre ou de l’appel d’offres, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.
At the request of the contracting authority, these tenders may be clarified, specified and fine-tuned provided this does not have the effect of changing basic aspects of the tender or of the invitation to tender, variations in which could distort competition or have a discriminatory effect.

Comme il a été mentionné au point 40 des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation et réaffirmé au point 45 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, il n'est pas possible d'exclure même les petits aéroports du champ d'application de l'article 107, paragraphe 1, du traité au motif que leur financement par les autorités publiques ne pourrait fausser la concurrence ou affecter les échanges entre États membres.
As mentioned in point 40 of the 2005 Aviation Guidelines and reaffirmed in point 45 of the 2014 Aviation Guidelines, it is not possible to exclude even small airports from the scope of application of Article 107(1) of the Treaty on the grounds that their financing by public authorities could not distort competition or affect trade between Member States.

Accepter un tel prix de clôture pourrait fausser le signal de prix du carbone et perturber le marché du carbone, et ne garantirait pas que les soumissionnaires paieraient les quotas à leur juste prix.
Allowing such an auction clearing price to prevail could distort the carbon price signal, disturb the carbon market and would not ensure that bidders pay fair value for the allowances.

Sur demande de l'Agence, ces offres peuvent être clarifiées, précisées et perfectionnées sans toutefois avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou de l'appel d'offres, dont la variation pourrait fausser la concurrence ou avoir un effet discriminatoire.
At the request of the Agency, these tenders may be clarified, specified and fine-tuned provided this does not have the effect of changing basic aspects of the tender or of the invitation to tender, variations in which could distort competition or have a discriminatory effect.

Dans la décision d’ouverture, la Commission souligne que la mesure pourrait fausser la concurrence entre les divers radiodiffuseurs qui émettent via la plate-forme DVB-T, en ce sens que la part des rétributions de transmission obtenue ne serait pas aussi élevée pour tous les radiodiffuseurs privés.
In the opening decision, the Commission considered that the measure may distort competition among the different commercial broadcasters present on the DVB-T platform in that the share of the transmission costs covered is not the same for all CSBs.

Selon la Cour de justice, la compatibilité d'une aide nouvelle pourrait dépendre de l'existence d'une aide illégale antérieure qui n'a pas été remboursée, puisque l'effet cumulatif des aides pourrait fausser la concurrence dans le marché commun de manière significative.
According to the Court of Justice, the compatibility of a new aid could depend on the existence of a previous unlawful aid that has not been repaid, since the cumulative effect of the aids could distort competition in the common market to a significant extent.

Cependant, ces précisions, clarifications, améliorations ou compléments d’information ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l’offre ou de l’appel d’offres, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire.
However, such clarification, specification, fine-tuning or additional information may not involve changes to the basic features of the tender or the call for tender, variations in which are likely to distort competition or have a discriminatory effect.