Traduction de «dont la valeur vénale correspond effectivement » (Français → Anglais) :

La Société a toutefois mis en circulation une vignette à l'effigie de Sa Majesté, en janvier 1999, dont la valeur nominale correspond au nouveau tarif d'affranchissement de 0,46 $.
However, the corporation issued a new stamp in January 1999, bearing the image of Her majesty, to correspond with the new basic lettermail rate of 46¢.

J'ai beaucoup de difficulté à croire que quelqu'un serait prêt à mettre son nom sur un bulletin de vote et à assumer, s'il gagne ses élections, les responsabilités d'un député d'un parti politique dont les valeurs ne correspondent pas à 110 p. 100 à ses propres valeurs.
I find it very hard to believe that someone would be prepared to put his name on a ballot and, if he wins the election, fulfill the responsibilities of a member of Parliament for a political party whose values do not completely correspond to his own.

Il reste 1 % des travailleurs, dont le salaire médian correspond effectivement au salaire minimum dans chaque province. Toutefois, la vaste majorité touche un salaire nettement plus élevé.
For the other 1%, the prevailing wage rate, the median, was actually at the minimum level in each province, but the vast majority are well above that.

(ii) des actions de la société dont la juste valeur marchande correspond à au moins 10 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des actions émises de la société.
(ii) shares of the corporation having a fair market value of 10% or more of the fair market value of all the issued shares of the corporation.

Alors, il faut libérer les petites et moyennes entreprises du carcan du fiscalisme et de la bureaucratie; il faut des règles simples pour que les valeurs monétaires correspondent effectivement à une réalité patrimoniale industrielle ou de service; il faut lancer une politique d'investissement, mais une politique d'investissement rentable.
It follows that small and medium-sized enterprises must be released from the shackles of tax meddling and red tape; simple rules are needed so that monetary values actually correspond to what exists in terms of industrial or service assets; and an investment policy must be launched, but it must be a viable one.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.
1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services , or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille géré par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.
However if we look at the nine months ending December 31, 2003, we see that assets available to the Canada pension plan earned $8 billion, producing a rate of return of 13.9%. That is all CPP assets, including the $35 billion in fixed income securities currently administered by the government and subject to Bill C-3, which will transfer those securities under the control of the Canada Pension Plan Investment Board (1700) During that same time period, the portfolio managed by the Canadian Pension Plan Investment Board earned a return of 26%.

Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la vente.
In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.

En outre, les garanties apportées par Iberia à l'égard des emprunts contractés par Arsa ont disparu, à l'exception des garanties portant sur un montant d'emprunt de 75 millions de dollars des États-Unis gagé cependant sur deux Boeing 747 dont la valeur vénale correspond effectivement à ce montant.
The guarantees provided by Iberia regarding loans taken out by Arsa have also disappeared, with the exception of guarantees on a loan of US$ 75 million secured, however, on two Boeing 747s, the market value of which matches that amount.

i) qui ont été effectivement encourues pendant la période d'éligibilité telle que définie dans la décision et correspondent aux dépenses payées par les bénéficiaires finals, au sens des points 1.2, 1.3 et 2 de la règle n° 1 de l'annexe du règlement (CE) n° 1685/2000(9), et justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.
(i) that has been actually effected within the eligibility period laid down in the decision in the form of expenditure by final beneficiaries, within the meaning of paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Commission Regulation (EC) No 1685/2000(9), which can be supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.