Vertaling van "valeur marchande correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle
market value

valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]
cash-in value [ cash value ]

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]
lease with an option to purchase at market value

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

valeur de marché | valeur marchande
market value | MV [Abbr.]

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower

valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché
market value | commercial value | market | market price

valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant
market value | commercial value | market | market price

valeur vénale | valeur marchande
sales value (1) | market value (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) d’actions du capital-actions de la société dont la juste valeur marchande correspond à au moins 25 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des actions émises de la société;
(ii) shares of the capital stock of the corporation having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all the issued shares of the capital stock of the corporation

(ii) des actions de la société dont la juste valeur marchande correspond à au moins 10 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des actions émises de la société.
(ii) shares of the corporation having a fair market value of 10% or more of the fair market value of all the issued shares of the corporation.

(iv) soit d’actions de chaque catégorie du capital-actions de la société dont la juste valeur marchande correspond à au moins 25 % de la juste valeur marchande de toutes les actions émises de cette catégorie;
(iv) in respect of each class of shares of the capital stock of the corporation, shares of that class having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all the issued shares of that class,

(iii) soit d’actions du capital-actions de la société — à l’exclusion des actions qui seraient des actions privilégiées imposables compte non tenu du sous-alinéa b)(iv) de la définition d’ « action privilégiée imposable » , au paragraphe 248(1), et si elles étaient émises après le 18 juin 1987 et n’étaient pas des actions de régime transitoire — dont la juste valeur marchande correspond à 25 % ou plus de la juste valeur marchande de toutes ces actions du capital-actions de la société,
(iii) shares (other than shares that would be taxable preferred shares if the definition “taxable preferred share” in subsection 248(1) were read without reference to subparagraph (b)(iv) thereof and if they were issued after June 18, 1987 and were not grandfathered shares) of the capital stock of the corporation having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all those shares of the capital stock of the corporation, or

(ii) d’actions du capital-actions de la société dont la juste valeur marchande correspond à 25 % ou plus de la juste valeur marchande de toutes les actions émises du capital-actions de la société,
(ii) shares of the capital stock of the corporation having a fair market value of 25% or more of the fair market value of all the issued shares of the capital stock of the corporation,

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Pour les types de produit qui ne sont pas directement comparables, la valeur normale a été calculée à partir de la moyenne arithmétique de la valeur normale des types de produit correspondants, corrigée de la valeur marchande des différences de caractéristiques physiques, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base.
For these not directly comparable product types, the normal value was based on the arithmetical average normal value for the matching product types, adjusted by the market value of the differences in the physical characteristics pursuant to Article 2(10)(a) of the basic Regulation.

D’après la municipalité, il est correct de considérer que le prix d’achat total de 46 millions de NOK, basé sur l’estimation de la valeur relais – y compris la remise –, correspond à la valeur marchande de la base militaire et que la valeur relais du camp intérieur, fixée à 12,4 millions de NOK, correspond à la valeur marchande des 44 bâtiments qui y sont situés.
According to the municipality it must be correct to consider the total purchase price of NOK 46 million, based on the bridge value – including rebate – assessment, as the market value for the military camp and that the bridge value of the Inner Camp at NOK 12,4 million was the market value for the 44 buildings located there.

c) ni l'opération financière ni l'opération de contrepartie ne font intervenir de moyens de paiement (point 5.04): la valeur de transaction correspond à la valeur marchande courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés.
(c) neither the financial transaction nor its counterpart transaction is a transaction in means of payment (see paragraph 5.04): the transaction value is identified with the current market value of the financial assets and/or liabilities involved.