Vertaling van "membres serait similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre qui serait touché par
member who would become parties to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mode d'allocation des ressources aux États membres serait similaire à celui décrit dans la décision du Conseil portant création du FER pour la période 2005-2010.
The methodology for allocation of resources to the Member States would be similar to the one set out in the Council Decision establishing the ERF for the period 2005 – 2010.

le montant total de l'aide directe nationale similaire à celle de la PAC qui serait disponible dans le nouvel État membre concerné pour l'année civile 2003 ou, dans le cas de la Lituanie, pour l'année civile 2002, majoré à chaque fois de 10 points de pourcentage.
the total amount of CAP-like national direct support that would be available in the relevant new Member State in respect of the calendar year 2003 or, in the case of Lithuania, of the calendar year 2002, each time increased by 10 percentage points.

La relocalisation est le transfert des personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale dans un État membre de l'UE à un autre État membre de l'UE où il leur serait accordé une protection similaire.
Relocation is the transfer of persons who benefit from a form of international protection in one EU Member State to another EU Member State where they would be granted similar protection.

3. L'autorité compétente des États membres notifiés peut, dans le cas où l'interception ne serait pas autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire, notifier sans tarder et au plus tard dans les 96 heures suivant la réception de la notification visée au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre interceptant:
3. The competent authority of the notified Member States may, in case where the interception would not be authorised in a similar domestic case, notify, without delay and at the latest within 96 hours after the receipt of the notification referred to in paragraph 1, the competent authority of the intercepting Member State:

Je présume, par conséquent, que le ministre pourrait considérer que certains membres de la communauté LGBT en Ouganda font face à un péril qui justifie, dans l'intérêt public, de constituer un programme ponctuel pour leur réinstallation au Canada qui serait similaire au programme pour les interprètes afghans.
So I presume that the minister could consider that some members of the LGBT community in Uganda are facing a risk that justifies, in the public interest, the creation of a special program for their resettlement in Canada that would be similar to the program for Afghan interpreters.

En ce qui concerne les peines non privatives de liberté, la décision-cadre relative à la probation et aux peines de substitution garantit la possibilité de transférer une peine de substitution même lorsque ce type de peine ne serait pas prononcé pour une infraction similaire dans l’État membre d’exécution.
With respect to non-custodial sentences, the Probation and Alternative Sanctions ensures that an alternative sanction can be transferred even if this type of sanction would not be imposed for a similar offence in the Member State of execution.

La rémunération des membres de l'assemblée serait fixée de manière à ce qu'elle ne soit pas supérieure à celle versée aux sénateurs qui occupent un poste similaire ou exercent des fonctions similaires.
Such salaries would be fixed by the executive council. Remuneration for members of the assembly would be set in a way that compensation would not exceed the amounts paid to senators who hold similar positions or carry out similar functions.

Au cours de ce débat, un certain nombre d'Etats membres a estimé qu'il ne serait pas opportun de procéder à une ouverture de la concurrence concernant le domaine particulier des transports de passagers par chemin de fer à un moment où on vient de décider d'une démarche similaire pour ce qui est du transport international du fret par chemin de fer.
During this discussion, some Member States thought it ill-advised to open up the specific area of rail passenger transport to competition at a time when a similar approach had just been agreed regarding international rail freight carriage.

Enfin, il serait utile que ce commerce soit sanctionnée de manière similaire dans tous les États membres.
Lastly, it would be useful if this trade were penalised in a similar fashion in all the Member States.

Sauf accord des ayants droit, le délai minimum serait de 18 mois ; il serait réduit à 12 mois pour les services de paiement à la séance et les chaînes de télévision à péage ainsi que pour les oeuvres co-produites par l'organisme de radiodiffusion concerné ; - introduire des règles relatives aux télé-achats, en partie similaires à celles visant la publicité ; - introduire également des règles concernant les chaînes consacrées exclusivement à l'autopromotion ; - renforcer la protection des mineurs, en rendant obligatoire un avertissement acoustique ou visuel précédant ou identifiant tout au long de leur durée, les programmes non-codés susceptibles de leur nuire ; - instituer un "comité de contact" pour disposer d'un forum de consultation entre les Etats membres et la Commission, sur l'application de la directive et le développement de la réglementation dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle ; - mieux définir la liberté de réception.
Unless otherwise agreed with the owners of the rights, the minimum period would be 18 months, reduced to 12 months for pay per view services and pay-TV channels and for works co-produced by the broadcasting organization concerned; - introduce rules on teleshopping which are similar in part to the rules on advertising; - introduce also rules on channels devoted exclusively to self-promotion; - strengthen the protection of minors by making it compulsory for unencoded programmes likely to be unsuitable for minors to be preceded by a sound or visual warning or for such a warning to be featured throughout the duration of such programmes; - establish a contact committee as a forum for consultations between Member States and the Commission on the application of the Directive and the development of rules in the field of television broadcasting; - provide a better definition of freedom of reception.