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Traduction de «dont la rémunération sera assurée » (Français → Anglais) :

Le rapport anticorruption de l'UE, dont la gestion sera assurée par la Commission, sera publié tous les deux ans.

The EU Anti-Corruption Report will be managed by the Commission and published every two years.


Le contrôle de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de rémunération sera probablement plus efficace si les parties prenantes dans l’entreprise financière, y compris, le cas échéant, les représentants des employés, sont correctement informées de la mise en place et du contrôle de la politique de rémunération et participent à ce processus.

Control of the design and implementation of the remuneration policy is more likely to be effective if the stakeholders of the financial undertaking, including, where applicable, employee representatives, are properly informed of and engaged in the process of setting up and monitoring remuneration policy.


À titre temporaire, et dans l'attente de l'initiative législative de la Commission, la régulation sera assurée sous la coordination du CESR par un collège composé des représentants des autorités compétentes des États membres, la force juridique des décisions étant assurée par l'autorité compétente du lieu du siège de l'agence.

As a stop-gap measure, and in anticipation of the Commission’s legislative initiative, the regulation will be overseen under the coordination of the CESR by a college made up of representatives of the competent authorities of the Member States, the legal force of the decisions being guaranteed by the competent authority of the place in which the agency is registered.


8. prie la Commission de fournir une liste détaillée de l'ensemble du personnel et des experts qui travaillent à la Commission et dans les cabinets des commissaires mais dont la rémunération est assurée par le secteur privé, un gouvernement national ou le secteur non gouvernemental, en précisant la provenance exacte de cette rémunération, la durée et le type des contrats, les services qui les emploient et les dossiers sur lesquels ils travaillent et ont travaillé depuis le début de leurs act ...[+++]

8. Calls upon the Commission to provide a detailed list of all staff or experts working at the Commission and in the Cabinets of Commissioners and being remunerated by the private, national governmental or non-governmental sector, including who is remunerating them, how long they have been employed and on what type of contract, what services they work for and what files they work on and have worked on since taking up duty at the Commission in order to provide information on the activities at European level of staff seconded by national governments and other experts;


lorsque le temps de travail se situe entre six heures et huit heures, cette pause sera d’au moins trente minutes et sera assurée pendant la journée de travail.

When the working time is between six and eight hours, this break shall be at least 30 minutes long and shall be taken during the working day.


Les spécifications techniques revêtent une importance capitale car elles détermineront si l'introduction des données biométriques dans les passeports sera utile et si la protection physique des données sera assurée.

The technical specifications are of the utmost importance because they will determine whether the incorporation of biometrics into passports will be useful or not and whether the data will be physically protected.


Soit les frais de rémunération des membres du secrétariat sont directement prélevés sur le budget du CEPOL, ce qui correspond au premier cas de figure envisagé, soit cette rémunération est assurée par les Etats membres, qui en encourent ainsi les frais et se voient remboursés sur le budget du CEPOL, cas de figure numéro deux.

Either the costs of remunerating members of the secretariat are directly drawn on CEPOL’s budget (first scenario) or the remuneration is paid by the Member States, who will thus incur expenses and will be reimbursed from CEPOL’s budget (second scenario).


De fait, soit les frais de rémunération des membres du secrétariat sont directement prélevés sur le budget du CEPOL, ce qui correspond au premier cas de figure envisagé, soit cette rémunération est assurée par les Etats membres, qui en encourent ainsi les frais et se voient remboursés sur le budget du CEPOL, cas de figure numéro deux.

Either the costs of remunerating members of the secretariat are directly drawn from CEPOL’s budget, which is the first case envisaged, or this remuneration is borne by the Member States, which thus incur expenses and are reimbursed from CEPOL’s budget, which is the second scenario.


Par ailleurs, une attention sera portée aux maladies infantiles et aux traitements correspondants, quand cela est approprié, et l'égalité des sexes dans la recherche sera assurée(3).

Furthermore, attention will be paid to childhood diseases and related treatments, whenever appropriate, and gender equity in the research will be ensured(3).


Dans les limites de l'accès autorisé au marché, l'interconnexion avec un fournisseur principal sera assurée à tout point du réseau où cela sera techniquement possible.

Within the limits of permitted market access, interconnection with a major supplier will be ensured at any technically feasible point in the network.




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dont la rémunération sera assurée ->

Date index: 2024-07-16
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