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ACER
Agence de coopération des régulateurs d'énergie
Agency for the Cooperation of Energy Regulators
Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
Cas où la décision sera négative
Gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
Perdant quoi qu'on fasse
Régulation d'un cours d'eau
Régulation des eaux

Vertaling van "régulation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation

Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing


gestion de la régulation de l'équilibre hydrique

Manage hydration control


régulation des eaux | régulation d'un cours d'eau

water regulation | river regulation


agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la réalité, chaque agence de régulation sera normalement chargée d'accomplir un ensemble de tâches variées. Il s'ensuit que toute classification fondée sur les tâches attribuées risquerait d'être artificiel.

In practice, each regulatory agency would normally be responsible for a variety of tasks which means that any classification based on them would tend to be artificial.


Par ailleurs, l’un des objectifs majeurs des quelques années à venir sera d’établir des relations stratégiques avec les économies émergentes afin de discuter des sujets de préoccupation communs, de promouvoir les activités de régulation et de coopération et de résoudre les problèmes bilatéraux.

In addition, one of the critical objectives in the next few years will be to build strategic relationships with emerging economies to discuss issues of common concern, promote regulatory and other co-operation and resolve bilateral issues.


Anne Coghlan, qui représente le Canadian Council of Registered Nurse Regulators, sera la dernière, mais non la moindre, à prendre la parole.

Last but certainly not least is Anne Coghlan, from the Canadian Council of Registered Nurse Regulators.


La lettre adressée par la Commission à l'autorité espagnole de régulation sera publiée à l'adresse suivante:

The Commission's letter sent to the Spanish regulator will be published at:


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il sera plus aisé de déterminer le pays dont relève juridiquement chaque fournisseur, grâce à une base de données dans laquelle sera enregistrée une liste actualisée des fournisseurs ressortissant à la compétence d'un État membre; l'ensemble des États membres et des autorités de régulation pourront accéder à ces informations; et les mécanismes prévus dans les cas dérogatoires au principe du pays d'origine seront améliorés.

it will be easier to establish the country whose rules apply to each provider, thanks to a database which will contain an up-to-date list of providers under Member States' jurisdiction; this information will be accessible to all Member States and regulators; and the mechanisms foreseen in cases of exceptions to the country of origin will be improved.


La lettre de la Commission à l'autorité polonaise de régulation sera publiée à l'adresse suivante:

The Commission's letter sent to the Polish regulator will be published at:


La lettre de la Commission à l'autorité polonaise de régulation sera publiée à l'adresse suivante:

The Commission's letter sent to the Polish regulator will be published at:


Cette approche prévoit notamment deux niveaux dans la législation sur les marchés financiers: les choix politiques fondamentaux, qui peuvent être traduits dans des normes de portée générale, mais néanmoins suffisamment précises, selon la procédure législative habituelle (à savoir, proposition de la Commission, adressée au Conseil et au Parlement européen pour adoption selon la procédure de codécision, et les mesures plus détaillées à adopter par la Commission aidée par un nouveau comité, le Comité des valeurs mobilières. Un second comité nouvellement créé, le Comité des régulateurs des marchés des valeurs mobilières, composé des autorités nationales de régulation, sera ...[+++]titué pour conseiller la Commission et l'aider pour la mise en œuvre.

This approach provides in particular for two layers in the legislation related to financial markets : basic political choices that can be translated into broad, but sufficiently precise, framework norms to be decided by normal EU legislative procedures, i.e. proposal by the Commission to the Council and the EP for co-decision, and the more detailed measures to be adopted by the Commission assisted by a new committee, the Securities Committee. A second new committee, the Regulators Committee, consisting of national regulators will be set up to advise the Commission and assist in the implementation.


(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités nationales de régulation sont susceptibles de varier d'un État membre à l'autre, mais tous les États membres devront désigner au moins un organe de régulation qui sera chargé d'appliquer les règles du nouveau cadre une fois que celles-ci auront été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.

(3) The detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities are likely to differ between Member States, but all Member State will have to designate at least one regulatory agency to apply the rules of the new regulatory framework once they have been transposed into national law, in particular those concerning day-to-day supervision of the market.


La possibilité pour les partenaires de participer au programme « Énergie intelligente » et de les associer progressivement aux pratiques et instances de régulation de l'Union européenne (enceintes de régulation des secteurs européens du gaz et de l'électricité notamment) sera explorée.

Possibilities for partners to participate in the Intelligent Energy Programme and for their gradual involvement in European Union regulatory practices and bodies (e.g., the European Gas and Electricity Regulatory fora) will be explored.




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régulation sera ->

Date index: 2025-06-01
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