Vertaling van "dont la faillite pourrait également " (Frans → Engels) :

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

Bien souvent, la faillite pourrait être évitée si nous disposions de procédures d'insolvabilité et de restructuration plus efficientes.
This could often be avoided if we had more efficient insolvency and restructuring procedures.

b) le montant d’une réclamation garantie est celui dont la preuve pourrait être établie sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité si la réclamation n’était pas garantie, mais ce montant, s’il n’est pas admis par la compagnie, est, dans le cas où celle-ci est assujettie à une procédure pendante sous le régime de la Loi sur les liquidations et les restructurations ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, établi par preuve de la même manière qu’une réclamation non garantie sous le régime de l’une ou l’autre de ces lois, selon le cas, et, s’il s’agit de toute autre compagnie, il est déterminé par le tribunal sur demande sommaire de celle-ci ou du créancier.
(b) the amount of a secured claim is the amount, proof of which might be made under the Bankruptcy and Insolvency Act if the claim were unsecured, but the amount if not admitted by the company is, in the case of a company subject to pending proceedings under the Winding-up and Restructuring Act or the Bankruptcy and Insolvency Act, to be established by proof in the same manner as an unsecured claim under the Winding-up and Restructuring Act or the Bankruptcy and Insolvency Act, as the case may be, and, in the case of any other company, the amount is to be determined by the court on summary application by the company or the creditor.

Dans ce processus, il faut aussi veiller à garantir la sécurité juridique, la transparence et la prévisibilité en ce qui concerne le traitement des actionnaires et des créanciers de la banque, et préserver la valeur qui, en cas de faillite, pourrait être détruite.
In the process, it should also ensure legal certainty, transparency and predictability regarding the treatment of shareholders and bank creditors and preserve value which might otherwise be destroyed in bankruptcy.

De plus, elle vise à récolter les points de vue sur l'opportunité de couvrir les sociétés d'investissement dont la faillite pourrait également mettre en péril la stabilité financière.
In addition, it seeks views on the inclusion of investment firms whose failure might also risk financial stability.

Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.
This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

Elle pourrait également, sur la base de scénarios prédéfinis, confirmer auprès des États membres quelle aide spécifique serait disponible et pourrait être tenue prête pour les Jeux olympiques.
It could also, on the basis of pre-defined scenarios, confirm with Member States which specific assistance could be available and put on stand-by for the Olympic Games.

Cela signifie, par exemple, qu'un concurrent pourrait démarrer six nouveaux vols aller-retour par jour, entre Paris et Amsterdam, et que ce même concurrent, ou un autre, pourrait également proposer un vol aller-retour par jour entre Amsterdam et New York, ce qui garantit aux passagers sur ces routes un choix de services et des prix compétitifs.
This means, for example, that a competitor could start six new daily return flights between Paris and Amsterdam and the same or another competitor would also offer one daily return flight between Amsterdam and New York guaranteeing that passengers on these routes have a choice of services and competitive prices.