Traduction de «faillite pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Loi sur la faillite et l'insolvabilité [ LFI | Loi concernant la faillite et l'insolvabilité | Loi sur la faillite | Loi concernant la faillite | Loi de 1949 sur la faillite | Loi de faillite | L'Acte de faillite de 1875 ]
Bankruptcy and Insolvency Act [ BIA | An Act Respecting Bankruptcy and Insolvency | Bankruptcy Act | An Act Respecting Bankruptcy | Bankruptcy Act, 1949 | The Insolvent Act of 1875 | Act Respecting Insolvency ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite
bankrupt's assets | bankrupt's estate

faillite civile [ faillite personnelle | faillite privée ]
civil bankruptcy [ personal bankruptcy | private bankruptcy ]

requête de mise en faillite [ pétition en faillite | requête en faillite | action en déclaration de faillite | requête en déclaration de faillite | pétition en vue d'une ordonnance de séquestre ]
petition in bankruptcy [ bankruptcy petition | petition for a receiving order ]

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

infraction dans la faillite | infraction commise dans la faillite | infraction en matière de faillite
bankruptcy offence | bankruptcy crime

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite
assignment in bankruptcy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien souvent, la faillite pourrait être évitée si nous disposions de procédures d'insolvabilité et de restructuration plus efficientes.
This could often be avoided if we had more efficient insolvency and restructuring procedures.

Ce coût pourrait être réduit si les entreprises en difficultés étaient mieux assistées et, en cas de faillite, si un nouveau départ était facilité.
This cost could be reduced if businesses in difficulty received better assistance and, in the event of bankruptcy, if it was made easier for them to make a fresh start.

Le président: Monsieur Hains, si l'étudiant déclare faillite durant les deux premières années et que le prêt étudiant n'est pas la cause de cette faillite, puisque vous en avez assumé les intérêts, la faillite pourrait être en fait authentique, auquel cas le prêt étudiant devrait être traité comme tout autre prêt.
The Chairman: Mr. Hains, if the student goes bankrupt in the first two years, and given the fact that it is not the student loan that is driving them under, because you have given them the relief, the bankruptcy may in fact be a genuine bankruptcy, in which case the student loan should be treated like any other loan.

Premièrement, une personne qui déclare faillite pourrait demander d'être libérée de ses dettes d'études après cinq ans, au lieu d'avoir à attendre sept ans, comme c'est le cas actuellement.
First, a person declaring bankruptcy could seek relief from student loan debts at the end of five years, instead of waiting seven, as is now the case.

Dans ce processus, il faut aussi veiller à garantir la sécurité juridique, la transparence et la prévisibilité en ce qui concerne le traitement des actionnaires et des créanciers de la banque, et préserver la valeur qui, en cas de faillite, pourrait être détruite.
In the process, it should also ensure legal certainty, transparency and predictability regarding the treatment of shareholders and bank creditors and preserve value which might otherwise be destroyed in bankruptcy.

La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.
The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.

De plus, elle vise à récolter les points de vue sur l'opportunité de couvrir les sociétés d'investissement dont la faillite pourrait également mettre en péril la stabilité financière.
In addition, it seeks views on the inclusion of investment firms whose failure might also risk financial stability.

Cette situation ne cadre pas avec la déclaration que le G20 a faite à Pittsburgh («13. [.] Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. [.]») et qu’il a confirmée à Toronto, et ne reflète pas non plus le fait que les fonds de pension sont devenus des acteurs clés des marchés financiers.
This is not consistent with the relevant G20 Pittsburgh declaration (“13. [.] All firms whose failure could pose a risk to financial stability must be subject to consistent, consolidated supervision and regulation with high standards. [.]”), as reinforced at the G20 Toronto summit, nor does it reflect the fact that pension funds have become major players in financial markets.

Premièrement, une personne qui déclare faillite pourrait demander d'être libérée de ses dettes d'études après cinq ans, au lieu d'attendre sept ans, comme c'est le cas actuellement.
First, a person declaring bankruptcy could seek relief from student loan debts at the end of five years, instead of waiting seven, as is now the case.

La difficulté maintenant, selon moi, est que le problème du « trop gros pour faire faillite » pourrait s'en trouver exacerbé. Si une institution financière devait émettre de l'argent électronique garanti par le gouvernement, l'émetteur risquerait davantage de devenir d'importance systémique, et cela pourrait être risqué.
What I see the problem would be today is that it could exacerbate the too-big-to-fail problem with our financial institutions, that if a financial institution is issuing e-money, and it was government guaranteed, the e-money issuer could become more systematically important, and I think that would be a problem.