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Vertaling van "dont je fais moi-même partie " (Frans → Engels) :

Vous me permettrez de vous renvoyer à la lecture qu'il faut faire régulièrement – que je fais moi-même régulièrement – des guidelines du Conseil européen qui décrivent ce mandat.

Allow me to refer you to the European Council guidelines, which must be read regularly – as I often do.


Mon impression, c'est que le sous-comité, dont je fais moi-même partie, finit par se permettre, bien qu'il prétende le contraire, de décider si telle motion ou tel projet de loi qui ont été soumis à la loterie si son auteur a été assez chanceux pour que son nom soit tiré au sort répond à ses propres normes à propos de ce qui mérite de faire l'objet d'un vote.

What I sense is that the subcommittee, of which I am part, despite its claims to the contrary, ends up passing judgment on whether the motion or bill that has gone through the lottery, if you're lucky enough to have your name drawn, meets our standards of being worthy of a vote or not.


On aurait dû épargner à Son Excellence la Gouverneure générale l'embarras d'entendre cet homme s'en prendre verbalement à un ministre et membre du Conseil privé, dont je fais moi-même partie.

Her Excellency the Governor General should be saved the embarrassment of having to listen to a man attacking a minister of the Crown, a member of the Privy Council.


Honorables sénateurs, je m'oppose à cette motion parce qu'elle demande au Sénat de reconnaître qu'il n'accorde pas sa confiance à certains membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dont je fais moi-même partie et à les ignorer.

Honourable senators, I oppose this motion because it asks the Senate to agree to the proposition that the Senate has no confidence in certain members of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, myself included, and to bypass them.


Avant d'aller plus loin, je veux profiter de cette occasion pour féliciter le Comité permanent des transports et ses membres, dont je fais moi-même partie, pour le traitement judicieux qu'ils ont accordé à cette mesure législative et à tout le processus d'examen de la législation jusqu'ici, et pour avoir permis à ce projet de loi qui crée un précédent de franchir cette étape du processus parlementaire.

Before going further, I would like to take the opportunity to commend the members of the Standing Committee on Transport, of which I am also a member, for their judicious handling of the legislation and the whole legislative review process to date, and for enabling this precedent setting bill to progress to this stage in the parliamentary process.


6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de c ...[+++]

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.


si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité com ...[+++]

Where the establishment has used good hygiene practice in accordance with Article 4, paragraph 4 of this Regulation and the HACCP procedure for at least twelve months, the competent authority may authorise staff of the establishment who have been trained in the same way as the official assistants and have passed the same examination to carry out tasks of the official auxiliaries and form part of the competent authority's independen ...[+++]


1. Celui qui a régulièrement déposé une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle ou d'un modèle d'utilité dans ou pour l'un des États parties à la convention de Paris ou à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d'une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire pour le même dessin ou modèle ou pour le même modèle d'utilité, d'un droit ...[+++]

1. A person who has duly filed an application for a design right or for a utility model in or for any State party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an application for a registered Community design in respect of the same design or utility model, a right of priority of six months from the date of filing of the first application.


6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'an ...[+++]

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to ...[+++]


Le sénateur Callbeck : Je souhaite la bienvenue aux membres du Comité des affaires sociales, dont je fais moi-même partie.

Senator Callbeck: Welcome to the members of the Social Affairs Committee. I am a member of that committee too.




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dont je fais moi-même partie ->

Date index: 2024-06-10
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