Traduction de «dont ils étaient alors victimes » (Français → Anglais) :

Le traité d’Amsterdam, adopté en 1999, a créé cette fonction, mais les responsabilités sur les questions de politique extérieure étaient alors partagées avec le commissaire chargé des relations extérieures.
The 1999 Amsterdam Treaty created the position, although responsibilities in the matters of external policies were shared with the European Commissioner for External Relations.

C'était un enjeu qui tenait à coeur à des milliers de Canadiens inquiets, dont beaucoup étaient des victimes ou des membres de la famille des victimes, ce qui en fait évidemment aussi des victimes.
It is an issue close to the hearts of thousands of concerned Canadians, many of them victims, or the families of victims which of course makes them victims as well.

Après une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que les mesures d'aide consenties par l'État allemand au circuit automobile, au parc de loisirs et aux hôtels du Nürburgring (Allemagne) étaient incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État et conféraient aux entreprises qui en étaient alors les propriétaires ou qui en assuraient la gestion un avantage concurrentiel injustifié.
After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that public support measures in favour of the racetrack, leisure park and hotels at Nürburgring in Germany were incompatible with EU state aid rules and gave the companies then owning or operating them an undue competitive advantage.

L’enquête a montré que les mesures étaient conformes aux lignes directrices concernant l’aviation de 2005, qui étaient alors applicables, car elles ont permis d’accroître la connectivité de la région sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.
The investigation found that the measures complied with the then applicable 2005 aviation guidelines, because they furthered the connectivity of the region without unduly distorting competition in the Single Market.

«Le présent règlement ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant les dates visées aux points a) à f), conformément aux dispositions qui étaient alors applicables:».
"This Regulation shall not apply to products that were placed on the market before the dates referred to in points (a) to (f) in conformity with the provisions applicable at the respective date:".

Le présent règlement ne s'applique pas aux produits mis sur le marché avant les dates visées aux points a) à d), conformément aux dispositions qui étaient alors applicables.
This Regulation shall not apply to products that were placed on the market before the dates referred to in points (a) to (d) in conformity with the provisions applicable at the respective date:

Le présent règlement ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant les dates visées aux points a) à f), conformément aux dispositions qui étaient alors applicables:
This Regulation shall not apply to products that were placed on the market before the dates referred to in points (a) to (f) in conformity with the provisions applicable at the respective date:

Les actions s'inspireront de mesures antérieures et actuelles, telles que les Centres d'excellence européens au titre du cinquième programme-cadre dans ceux qui étaient alors pays en voie d'adhésion et pays candidats et les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances.
The actions will build on past and existing measures such as the European Centres of Excellence under the Fifth Framework Programme in what were then acceding and candidate countries and Marie Curie Host Fellowships for the Transfer of Knowledge.

L'affaire remonte à 1993, lorsque la Commission a été saisie d'une plainte émanant du radiodiffuseur privé TF1 contre le régime de financement de France 2 et de France 3, qui dénonçait la violation des articles 81, 82, 86 et 87 (qui étaient alors les articles 85, 86, 90 et 92) du traité CE.
The case was initiated in 1993, by a complaint lodged by the private broadcaster TF1 against the financing scheme of France 2 and France 3, alleging breaches of Articles 81, 82, 86 and 87 (at the time Articles 85, 86, 90 and 92) of the EC Treaty respectively.

Les investissements ont alors été jugés indispensables pour permettre à Inespal de tirer profit, sur la période 1990-1994, de la croissance et des conditions de marché favorables qui étaient alors annoncées par les prévisions dans le secteur de la transformation de l'aluminium, sur lequel était axé le programme d'investissement.
The investments were considered indispensable at that time to give Inespal the opportunity to take advantage in the years 1990/1994 of the growth and favourable market conditions which were at the time forecasted for the aluminium transformation sector, on which the investment plan was focussed.