Traduction de «données seraient conservées pendant » (Français → Anglais) :

Les données ne seraient conservées que pendant la durée nécessaire à l'analyse et à l'enquête menée par les autorités fiscales nationales habilitées à faire respecter les obligations en matière de TVA.
The data would be kept only for the time necessary for analysis and investigation by national tax authorities empowered to enforce VAT obligations.

Si la Tribune de la presse sent, de notre part, qu'elle pourra aller de l'avant qu'il y ait ou non entente avec le Service de radio-télédiffusion de la Chambre, le danger pourrait être que nous nous retrouvions en septembre dans la situation où il n'y aurait pas d'entente et où le statu quo serait maintenu jusqu'à la fin juin ou jusqu'à la fin décembre, selon la décision du comité, c'est-à-dire que les bandes seraient conservées pendant 35 jours avant d'être détruites et nous, comme institution, les perdrions à tout jamais.
If the Press Gallery feels that it can go ahead whether or not there is an agreement with the House Broadcasting Unit, in September we may find ourselves in a situation where there is no agreement and hence the status quo would be maintained until the end of June or until the end of December, depending on what the committee decides. That means that the tapes would be kept for 35 days before being destroyed, and we, as an institution, would lose them for good.

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Il serait aboli, mais les données seraient conservées dans les archives pour les recherches des sociologues.
The registry would be over, but the data would remain in place for archives and research of sociologists.

En cas de correspondance possible, les données seraient conservées pendant sept ans et, chaque fois que la correspondance a pu être établie avec une personne inscrite sur la liste des terroristes, les données pourraient être conservées pendant au maximum 99 ans.
If there is a potential match, it would be seven years, and for confirmed matches to the terrorist list, the data could be held for as long as 99 years.

Europol étudie déjà la possibilité de disposer d'un système central informatisé dans lequel seraient conservées les données sur les explosifs, comprenant des documents écrits, des données structurées et des informations multimédia, comme des images de composants et de circuits électroniques.
Europol is already exploring the possibility of having a central computerised system in which bomb-related data consisting of written texts, structured data and multi-media information such as images of electronic parts and electronic circuits, would be stored.

Des périodes plus longues que les 6 ou 12 mois proposés ne seraient pas acceptables. un nombre limité de données enregistrées - ce nombre doit tenir compte des besoins des autorités compétentes et garantir que l'accès au contenu des communications n'est pas possible. garanties adéquates - des clauses spécifiques sur l'accès par les autorités compétentes aux données conservées sont nécessaires pour garantir que seules les autorités compétentes puissent utiliser les données dans des cas individuels.
Longer periods than 6 and 12 months as proposed, are not acceptable. a limited number of data to be stored - the number must reflect the needs of law enforcement and ensure that access to content data is not possible. adequate safeguards - specific provisions on access to the retained data by competent authorities are needed to ensure that no one but the relevant law enforcement services can use the data in individual cases.

Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.
Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.

Aux États-Unis, les données PNR provenant de l'UE sont conservées pendant sept ans dans une base de données active, et pendant huit années supplémentaires dans une base de données inactive.
In the US, EU-sourced PNR data are retained for seven years in an active, and a further eight years in a dormant database.

Le président : J'ai peut-être trop interprété ce que le ministre a dit hier lorsqu'il a comparu, mais il a parlé de retirer les données du Québec des renseignements, ce qui indiquerait encore une fois que seules les données du Québec seraient conservées, en attendant la décision du tribunal.
The Chair: I may have read too much into what the minister said before us yesterday, but he talked about pulling the Quebec data out of the information, which would indicate again that it was only the Quebec data that would be preserved, awaiting the decision of the court.