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Traduction de «données pnr soient conservées » (Français → Anglais) :

En raison de leur nature et de leurs utilisations, il est indispensable que les données PNR soient conservées pendant une période suffisamment longue pour permettre leur analyse et leur utilisation dans le cadre d'enquêtes.

Because of the nature of the data and their uses, it is necessary that the PNR data be retained for a sufficiently long period to carry out analysis and for use in investigations.


C'est pourquoi il est important de veiller à ce que, lorsque les transporteurs aériens recueillent des données API, ils les transfèrent, que les données API soient conservées ou non par des moyens techniques différents de ceux utilisés pour d'autres données PNR.

It is therefore important to ensure that where air carriers collect API data, they transfer it irrespective of whether they retain API data by different technical means as for other PNR data.


1. Les États membres veillent à ce que les données PNR fournies par les transporteurs aériens à l'UIP y soient conservées dans une base de données pendant une période de cinq ans suivant leur transfert à l'UIP de l'État membre sur le territoire duquel se situe le point d'arrivée ou de départ du vol.

1. Member States shall ensure that the PNR data provided by the air carriers to the PIU are retained in a database at the PIU for a period of five years after their transfer to the PIU of the Member State on whose territory the flight is landing or departing.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement de ...[+++]

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


b) entre l’expiration de ce délai de trois ans à compter de la réception initiale et l’expiration de la durée de conservation de cinq ans et demi, les données PNR sont conservées dans le système PNR, mais tous les éléments d’information qui pourraient servir à identifier le passager auquel se rapportent les données PNR sont masqués.

(b) from three years after initial receipt to the end of the five and a half year period, PNR data shall be retained in the PNR system but all data elements which could serve to identify the passenger to whom PNR data relate shall be masked out.


Pendant cette période, les données PNR sont conservées dans le système PNR uniquement à des fins de prévention et de détection d’infractions terroristes et de formes graves de criminalité transnationale, ainsi que d’enquêtes et de poursuites en la matière, et de la manière suivante:

During this period PNR data shall be retained in the PNR system only for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences or serious transnational crime, and in the following manner:


Par traitement ultérieur, on entend, par exemple, le fait que des données à caractère personnel préalablement centralisées par le système soient conservées par des utilisateurs sur leur propre PC ou dans des bases de données nationales, ou le fait que ces données soient transmises par l’autorité compétente responsable de leur traitement dans le cadre du système à d’autres autorités ou à des tiers.

This may occur, for instance, when personal data stored centrally by the system are then stored in the local PCs of users or in databases established at national level; or whether these data are transmitted by the competent authority responsible for their processing within the EWRS to other authorities or to any third parties.


Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.

Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.


Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.

Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.


Les données devraient être conservées de manière à éviter qu'elles ne soient conservées plus d'une fois.

Data should be retained in such a way as to avoid their being retained more than once.




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données pnr soient conservées ->

Date index: 2022-04-07
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