Traduction de «données par voie informatique devant » (Français → Anglais) :

Les États membres transmettent, par voie informatique, chaque année au plus tard le 31 juillet les données suivantes (tâche II selon la définition de la CICTA) au secrétariat exécutif de la CICTA, avec accès informatique à la Commission».
Not later than 31 July each year, the Member States shall transmit the following data (task II as defined by ICCAT) in electronic form, to the ICCAT Executive Secretariat with electronic access for the Commission’.

«1 bis Les États membres transmettent, à des fins scientifiques, par voie informatique, au secrétariat exécutif de la CICTA, avec accès informatique à la Commission, des données de capture et d'effort telles que définies par la CICTA, notamment des estimations des rejets morts du requin taupe commun, du requin taupe bleu et du requin peau bleue».
‘1a) Member States shall transmit to the ICCAT Executive Secretariat in electronic form, with electronic access for the Commission, for scientific purposes, data on catches and effort as defined by ICCAT, in particular estimates of discards of dead porbeagle, shortfin mako and blue sharks’.

M Lindqvist a été condamnée au paiement d'une amende de 4000 SEK (env. 450 euros) parce qu'elle avait utilisé des données personnelles dans le cadre d'un traitement automatisé sans faire de déclaration écrite préalable auprès de la Datainspektion suédoise (organisme public pour la protection des données transmises par voie informatique), qu'elle les avait transférées, sans autorisation, vers des pays tiers et qu'elle avait traité des données personnelles sensibles (une blessure au pied et un congé de maladie partiel).
Mrs Lindqvist was fined SEK 4 000 (approximately EUR 450) for processing personal data by automatic means without notifying the Datainspektion (Swedish supervisory authority for the protection of electronically transmitted data) in writing, for transferring data to third countries without authorisation and for processing sensitive personal data (a foot injury and part time work on medical grounds).

Il doit s'agir de données à référence spatiale qui sont transmises à la Commission par voie informatique et/ou au moyen de technologies électroniques.
The data shall be geo-referenced and transmitted to the Commission by means of computer telecommunications and/or electronic technology.

bis Les États membres transmettent, à des fins scientifiques, par voie informatique, au secrétariat exécutif de la CICTA, avec accès informatique à la Commission, des données de capture et d'effort telles que définies par la CICTA, notamment des estimations des rejets morts du requin taupe commun, du requin taupe bleu et du requin peau bleue.
1a) Member States shall transmit to the ICCAT Executive Secretariat in electronic form, with electronic access for the Commission, for scientific purposes, data on catches and effort as defined by ICCAT, in particular estimates of discards of dead porbeagle, shortfin mako and blue sharks.

2. Les États membres transmettent, par voie informatique, chaque année au plus tard le 31 juillet les données suivantes (tâche II selon la définition de la CICTA) au secrétariat exécutif de la CICTA, avec accès informatique à la Commission:
2. Not later than 31 July each year, the Member States shall transmit the following data (task II as defined by ICCAT) in electronic form, to the ICCAT Executive Secretariat with electronic access for the Commission:

Cela fait donc plus de 12 mois. Le directeur général d'Élections Canada ne peut pas se servir de la liste électorale (1135) Pourtant, la liste sera constituée avec les mêmes deniers, ce sont les mêmes contribuables qui ont payé pour constituer une liste permanente au Québec, pour l'expertise des gens qui l'ont établie et qui verront encore les recenseurs faire le même travail, alors qu'en jumelant les informations par voie informatique, il serait possible d'avoir une seule et même liste puisque la banque de données est la même.
Since these two events are more than 12 months apart, the Chief Electoral Officer of Canada cannot use the list of electors (1135) And yet the list will be established using taxpayers' money, those same taxpayers who paid for the establishment of the permanent list in Quebec and for the expertise of those who established it, and they will have to watch as enumerators do it all over again, when we could have had just one list using the same data base.

Pour répondre à ces objectifs, on a divisé le programme en deux volets principaux : Section A : Formation, séminaires, ateliers et coopération technique, devant mener : - à une harmonisation des classements et des nomenclatures, destinée à faciliter l'intégration et la comparaison des données et partant l'adoption, par la GUS, des normes internationales, et, en particulier, communautaires; - à une réforme et à une actualisation du système d'enregistrement et de collecte des données relatives aux petites et moyennes entreprises, pour le rendre compatible avec les contraintes imposées par la libéralisation du secteur privé; - à l'adoption du système communautaire de comptabilité nationale qui permettra d'établir des comparaisons et d'échanger des informations avec le reste du monde; - à une réforme des études de prix; - à l'instauration d'un système de statistiques du commerce extérieur compatible avec les normes internationales; - à la création d'un réseau complet, intégré et compatible avec les normes internationales d'informations sur l'environnement; - à l'octroi d'une assistance technique pour l'achat, la vérification et l'évaluation de matériel informatique.
To achieve this, the programme breaks down into two major components: - 4 - Section A: Training, seminars, workshops and technical cooperation with the aim of achieving - The harmonisation of classifications and nomenclatures in order to enable data integration and comparison, and thus assist GUS in the adoption of international - in particular EC-standards. - The redesign and updating of the system of registers and data collection relating to small and medium size enterprises to ensure compatibility with the demands of private sector liberalisation. - The implementation of the EC national account system, which would allow international comparisons and exchange of informations. - The reform of price surveys. - The implementation of a system of foreign trade statistics compatible with international standards. - The design of a comprehensive, integrated and internationally compatible system of information on the environment. - The provision of technical assistance for the procurement as well as monitoring and evaluation of informatics.

En effet, alors que SCENT fonctionne pour l'essentiel entre des correspondants limités en nombre (services centraux de recherches, services de la Commission), le SID permettra également des contacts directs en temps réel par voie informatique entre différents bureaux de douane de la Communauté, ainsi que l'accès direct, par des fonctionnaires en poste dans ces bureaux, à des bases de données et autres facilités nécessaires à l'efficacité des contrôles qu'ils opèrent.
Whereas SCENT operates mainly between a limited number of correspondents (central research services, Commission departments), CIS will also allow direct real-time contacts by computerized means between various Community customs offices, as well as direct access for officials working in these offices to data bases and other facilities necessary for the effectiveness of the controls that they carry out.

Il s'agit d'un réseau informatisé protégé permettant l'envoi de messages spécifiques et l'instauration de contacts directs en temps réel par voie informatique entre différents bureaux de douane de la Communauté, ainsi que l'accès direct, par des fonctionnaires en poste dans ces bureaux, à des bases de données et autres facilités nécessaires à l'efficacité des contrôles qu'ils opèrent.
The CIS is a secure computerized network enabling specific messages to be sent and direct, real-time contacts to be made electronically between the various Community customs offices. It also allows officials in these offices direct access to data banks and other facilities needed to ensure effective controls.