Vertaling van "informations par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

transmission électronique de l'information [ transmission de l'information par voie électronique ]
electronic transmission of information

informations fournies par voie de notes [ informations présentées en annexe | informations annexes ]
note disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

voie d'information
code track

transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]
inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]

voie d'eau intérieure [ canal | canal fluvial ]
inland waterway [ canal | river canal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par voie de conséquence, eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de la gestion des systèmes d'information, jouerait un rôle crucial dans l'offre d'une expertise technique et dans l'avancement des travaux sur la voie de l'interopérabilité des systèmes d'information.
As a result, the EU Agency responsible for information system management, eu-LISA, would play a crucial role in providing technical expertise and bringing the work towards the interoperability of information systems forward.

En ce qui concerne la toxicité aiguë, outre un essai par voie orale (annexe VII, point 8.5.1), le point 8.5 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que les informations standard exigées pour les substances autres que les gaz sont fournies pour au moins une autre voie (inhalation ou voie cutanée), dont le choix dépend de la voie probable de l'exposition humaine.
For acute toxicity, in addition to a test via the oral route (Annex VII, point 8.5.1) point 8.5 of Annex VIII to Regulation (EC) No 1907/2006 provides a standard information requirement for substances other than gases by at least one additional route (inhalation or dermal) depending on the likely route of human exposure.

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

1. La présente directive établit un cadre pour l’harmonisation des mesures nationales concernant l’information des utilisateurs finals, notamment par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, sur la consommation d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles pendant l’utilisation ainsi que des renseignements complémentaires relatifs aux produits liés à l’énergie, permettant ainsi aux utilisateurs finals de choisir des produits ayant un meilleur rendement.
1. This Directive establishes a framework for the harmonisation of national measures on end-user information, particularly by means of labelling and standard product information, on the consumption of energy and where relevant of other essential resources during use, and supplementary information concerning energy-related products, thereby allowing end-users to choose more efficient products.

Le présent système devrait, par conséquent, assurer l’information sur la consommation d’énergie et d’autres ressources essentielles par voie d’étiquetage et au moyen de fiches d’information uniformes pour tous les produits concernés.
The present scheme should therefore ensure that for all the products concerned, the consumption of energy and other essential resources is indicated by labelling and standard product fiches.

Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.
Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.

La directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits (3) a été modifiée de façon substantielle (4).
Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances (3) has been substantially amended (4).

Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE(9), il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le virement de fonds entre les autorités compétentes des États membres.
For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC(9), it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.