Traduction de «données détaillées elle avait donc » (Français → Anglais) :

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

Cette décision était une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données au titre de l’article 25, paragraphe 6, de la directive sur la protection des données Elle avait autorisé le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, les États-Unis en l’espèce.
That decision was an adequacy decision under Article 25(6) of the Data Protection Directive. It had authorised transfer of personal data to a non-EU country, in this case the US.

Les données contenues dans le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sont considérées comme la source la plus précise et la plus transparente de données relatives aux émissions de CO par installation, et elles ont donc été utilisées pour calculer le coût direct pour les secteurs.
The data in the European Union Transaction Log (‘EUTL’) are considered to be the most accurate and transparent source of CO emissions data at installation level and have therefore been used to calculate the direct cost for sectors.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait estimé qu'elle ne pouvait apprécier comme il le fallait l'effet global de ces mesures, dont la description était parfois très vague, et de leur montant faute de données détaillées; elle avait donc demandé un complément d'informations.
In its decision to initiate the procedure, the Commission pointed out that, for want of sufficiently detailed information, it could not make a proper assessment of the overall effect of these measures, which were in part described only in vague terms, and of their contribution and asked for further information.

Elle avait donc besoin de renseignements détaillés sur les effets de chaque mesure sur le patrimoine, la situation de l'emploi et la position future sur le marché/le segment de BB, ainsi que d'une évaluation chiffrée de ces mesures ou de leur effet de réduction (par exemple par rapport au total du bilan).
The Commission therefore needed detailed information on the effect of each measure on the assets, the employment situation and the future market/segment positions of BB, as well as an explicit quantification of the value of those measures and their reduction effects (e.g. in terms of the balance sheet total).

Elle avait donc demandée des informations complémentaires. L'Allemagne a alors fourni des informations détaillées sur les effets sur ces divers domaines d'activité ou marchés (voir considérants 291 et suivants) et sur l'impact global: total des actifs réduit de 51,5 milliards d'euros, soit de 25 %; total des engagements réduit de 57,8 milliards d'euros, soit de 27 %, et bilan consolidé réduit de 50,2 milliards d'euros, soit d'un peu moins de 27 % (26).
Germany then supplied detailed information on the effects on the individual business areas or markets (see paragraph 291 et seq.) and the overall impact: total assets reduced by EUR 51,5 billion, or 25 %; total liabilities reduced by EUR 57,8 billion, or 27 %; and consolidated balance sheet reduced by EUR 50,2 billion, or just under 27 % (26).

Elle avait donc besoin de renseignements détaillés sur l'effet de chaque mesure sur le patrimoine, la situation de l'emploi et la position future de BGB sur le marché/le segment de marché.
It therefore needed detailed information as to the effect of each measure on BGB's assets, employment situation and future market/segment positions.

La présente communication permet à la Commission à la fois d'achever la mission qui lui a été assignée par le Conseil de Tampere et qui consistait à formuler des propositions détaillées pour soutenir la mise en place de politiques énergiques d'intégration de ressortissants de pays tiers dans l'UE, et de respecter l'engagement qu'elle avait pris dans le rapport de printemps 2003, à savoir l'analyse du rôle des politiques en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi dans la réalisation des objectifs de Lisbonne.
With this Communication, the Commission has both responded to the task conferred on it at the Tampere Council by setting out detailed proposals for supporting the development of vigorous integration policies for third country nationals in the EU, while at the same time fulfilling the undertaking it made in the 2003 Spring Report to review the role of immigration, integration and employment policies in meeting the Lisbon goals.

[6] À l'origine, le VIS devait être opérationnel en 2007 et la Commission avait donc choisi de présenter une proposition législative distincte, qui définissait les normes applicables aux identifiants biométriques à relever et qui prévoyait une série d'options pour l'organisation pratique des missions diplomatiques et consulaires des États membres en vue de l'enregistrement des données biométriques des demandeurs de visa, ainsi qu’un cadre juridique pour la coopération des États membres avec des prestataires de services extérieurs.
[6] Originally the VIS was to become operational in 2007, and therefore the Commission chose to present a separate legal proposal establishing the standards for the biometric identifiers to be collected and providing for a series of options for the practical organisation of Member States’ diplomatic missions and consular posts for the enrolment of biometric data from visa applicants as well as for a legal framework for Member States’ cooperation with external service providers.

2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.
2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.