Vertaling van "satisfaisait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

Aux yeux des administrateurs judiciaires, le fait qu'aucun des deux soumissionnaires ayant déposé une offre qualifiée ne satisfaisait pleinement à l'exigence d'un financement sûr (garantie relative au paiement du prix d'achat ou paiement du prix d'achat sur un compte fiduciaire) et qu'en pratique, les vendeurs ont donc renoncé à cette exigence sans le communiquer au plaignant 3 ne constitue pas la preuve d'une opacité de la procédure.
According to the insolvency administrators, the fact that none of the two bidders that submitted a qualified confirmatory offer met fully the requirement of a secured financing (guarantee regarding the price amount or payment of that amount to an escrow account), and that the sellers had therefore allegedly waived that requirement de facto, without having informed complainant 3, is no proof of an non-transparent process.

Enfin, il est accepté que, à l’époque de la vente, la mine de Stratoni possédait des permis miniers en vigueur et était donc en activité; elle satisfaisait donc dans le même temps à la clause mentionnée dans le rapport Behre Dolbear d’«installation quasi-productive».
Finally, it is accepted that at the time of the sale, Stratoni had valid mining permits and therefore was operational and fulfilled the Behre Dolbear report’s clause of a ‘near production facility’.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a estimé que, parce que l'ordonnance de probation permettait à la police d'exiger de M. Shoker un échantillon de sang, elle était excessivement intrusive et ne satisfaisait donc pas au troisième élément du critère Collins.
The B.C. Court of Appeal held that because the probation condition permitted police to make such a demand of Mr. Shoker for a blood sample, it was overly intrusive, and thus failed the third part of the Collins test.

En effet, elle a estimé que le Code criminel ne contenait aucune disposition expresse autorisant les tribunaux à imposer le prélèvement d'une substance corporelle et que l'ordonnance ne satisfaisait donc pas au premier élément du critère Collins.
Specifically, the Supreme Court held that there was simply no express statutory authority in the Criminal Code or elsewhere allowing courts to impose a condition to provide for a bodily sample, and so it failed the first element of the Collins three-part test.

Il n’a donc pas été possible de vérifier si elle satisfaisait les critères énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 1425/2006 et sa demande a dû être rejetée.
It was therefore not possible to verify whether it fulfilled the criteria set out in Article 2 of Regulation (EC) No 1425/2006 and its request had to be rejected.

Il a donc été impossible, sur la base des informations disponibles, de conclure que l’éthoxyquine satisfaisait aux critères fixés pour l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Finally, the data available were not sufficient to fully assess the risks to the environment and to non-target organisms. Consequently, it was not possible to conclude on the basis of the information available that ethoxyquin met the criteria for inclusion in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Il a donc été déterminé que ce groupe de sociétés ne satisfaisait pas aux deuxième et quatrième critères de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
It was therefore determined that this group of companies did not meet the second and fourth criteria of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

La Commission est donc arrivée à la conclusion que la transaction visée satisfaisait aux conditions énoncées à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA et elle a accordé son autorisation.
The Commission therefore concluded that the transaction concerned satisfied the tests of Article 66(2) ECSC Treaty and granted its authorization.

En outre, des augmentations de prix ou des restrictions artificielles de l'offre ne feraient qu'accélérer le recours à d'autres combustibles que l'on observe à l'heure actuelle. Un examen de cette opération a montré qu'elle satisfaisait aux critères relatifs au maintien de la concurrence, tels qu'ils sont énoncés à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA; elle a donc été autorisée par la Commission.
Examination of the transaction has established that it satisfies the criteria for the maintenance of competition set out in Article 66(2) of the ECSC Treaty and the Commission has therefore authorized it.