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Français

Traduction de «données avaient changé substantiellement depuis » (Français → Anglais) :

Nous avons vu que les données avaient changé substantiellement depuis 1996.

We have heard that circumstances have changed dramatically since 1996.


Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les ...[+++]

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalise ...[+++]


À l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.

Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.


À l'issue d'une enquête approfondie en matière d'aides d'État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.

Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.


Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé ...[+++] substantiellement.

For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.


Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a affirmé, ces rapports n'ont pas changé substantiellement depuis 2002.

Mr. Speaker, as has been previously stated by the Prime Minister, these reports have not materially changed since 2002.


[Français] M. Mario Laframboise: Vous nous avez dit que les proportions des marchandises transportées par le rail et par la route avaient changé sensiblement depuis la déréglementation des transports, n'est-ce pas?

[Translation] Mr. Mario Laframboise: Did you not tell us that the proportion of freight carried by rail and by highway has noticeably changed since transportation was deregulated?


Cette situation est attribuable à l'adoption d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées plus restrictif, soit le formulaire T2201, bien que les critères d'admissibilité n'aient pas changé substantiellement depuis 1991.

This was because a more restrictive Disability Tax Credit Certificate, Form T2201, had been put into place even though the criteria for eligibility had not substantively changed since 1991.


Nous avons tous dit ad nauseam que nos vies et la société en Amérique du Nord avaient changé radicalement depuis le 11 septembre.

We have said ad nauseam that our lives as individuals and as a society as a whole in North America have changed dramatically since September 11.


Les données sur les chemins de fer ou sur les opérations intermodales n'ont pas changé significativement depuis le deuxième rapport sur la cohésion, mais elles seront prises en considération dans les analyses du troisième rapport.

Data on railways or intermodal operations has not changed significantly since the Second Cohesion Report, but will be taken into account as part of the analyses undertaken for the third.


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