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Vertaling van "donnée soient considérablement " (Frans → Engels) :

que l’une des raisons principales pour le contribuable d’acquérir, de détenir ou de posséder un droit sur un tel bien était de tirer un bénéfice de placements de portefeuille dans des biens visés à l’un des sous-alinéas b) (i) à (ix) de façon que les impôts sur les revenus, bénéfices et gains provenant de ces biens pour une année donnée soient considérablement moins élevés que l’impôt dont ces revenus, bénéfices et gains auraient été frappés en vertu de la présente partie s’ils avaient été gagnés directement par le contribuable, celui-ci doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa f ...[+++]

that one of the main reasons for the taxpayer acquiring, holding or having the interest in such property was to derive a benefit from portfolio investments in assets described in any of subparagraphs 94.1(1)(b)(i) to 94.1(1)(b)(ix) in such a manner that the taxes, if any, on the income, profits and gains from such assets for any particular year are significantly less than the tax that would have been applicable under this Part if the income, profits and gains had been earned directly by the taxpayer, there shall be included in computing the taxpayer’s income for the year the amount, if any, by which


42. souligne la nécessité de faire un meilleur usage des données: la collecte des données ne devrait être autorisée qu'au nom du principe de nécessité, après que l'absence d'un éventuel chevauchement avec d'autres mesures, ainsi que l'absence de mesures potentiellement moins intrusives, ont été démontrées de façon explicite et n'être autorisée que sur la base d'une limitation stricte de la finalité et des données et pour autant que le partage et le traitement des données soient considérablement améliorés;

42. Underlines the need to improve the use of data: the collection of data should only be allowed after the principle of necessity, and the non-existence of a possible overlap with other existing measures and the non-existence of possible less intrusive measures have been explicitly demonstrated, and only on the basis of strict purpose limitation and data minimisation, and when sharing and processing of data are drastically improved;


43. souligne la nécessité de faire un meilleur usage des données: la collecte des données ne devrait être autorisée qu’au nom du principe de nécessité, après que l'absence d'un éventuel chevauchement avec d’autres mesures, ainsi que l'absence de mesures potentiellement moins intrusives, ont été démontrées de façon explicite et n’être autorisée que sur la base d'une limitation stricte de la finalité et des données et pour autant que le partage et le traitement des données soient considérablement améliorés;

43. Underlines the need to improve the use of data: the collection of data should only be allowed after the principle of necessity, and the non-existence of a possible overlap with other existing measures and the non-existence of possible less intrusive measures have been explicitly demonstrated, and only on the basis of strict purpose limitation and data minimisation, and when sharing and processing of data are drastically improved;


Efficacité: Cet environnement devrait également contribuer à unir les efforts des différentes entités ayant des intérêts maritimes, en évitant que les mêmes données soient collectées plusieurs fois, ce qui devrait ainsi permettre de réduire considérablement les coûts pour l'ensemble des parties concernées.

Efficiency: Furthermore, this environment should also contribute to a unity of effort across entities with maritime interests by avoiding duplications in the collection of information and thereby considerably reducing the financial costs for all actors involved.


Efficacité: Cet environnement devrait également contribuer à unir les efforts des différentes entités ayant des intérêts maritimes, en évitant que les mêmes données soient collectées plusieurs fois, ce qui devrait ainsi permettre de réduire considérablement les coûts pour l'ensemble des parties concernées.

Efficiency: Furthermore, this environment should also contribute to a unity of effort across entities with maritime interests by avoiding duplications in the collection of information and thereby considerably reducing the financial costs for all actors involved.


Il est proposé de simplifier considérablement les règles de notification en faisant en sorte que toutes les données relatives à des effets indésirables soient directement communiquées à la base de données Eudravigilance par les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et les États membres.

It is proposed to considerably simplify reporting rules by providing that all adverse reaction data are reported by marketing authorisation holders and Member States directly to the Eudravigilance database.


13. souhaite que l'OCSE apporte davantage de clarification dans les cas où des inspections ou des évaluations de bilans des matières ont fait apparaître des divergences; invite par ailleurs l'OCSE à expliquer et justifier plus en détail la marge d'erreur intégrée dans les données MUF (Matières non comptabilisées) et souhaite que ces marges soient au fur et à mesure considérablement réduites, afin d'accroître la précision de la comptabilisation de matières fissiles;

13. Calls for greater clarification from the ESO of cases where discrepancies were found during inspections or material balance evaluations; furthermore, calls for the ESO to give further explanations and justifications for the margin of error built into the "material unaccounted for" – MUF – figures and calls for these margins to be significantly reduced over time to increase the accuracy of accounting for fissile material;




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donnée soient considérablement ->

Date index: 2023-05-16
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