Traduction de «une année donnée soient considérablement » (Français → Anglais) :

que l’une des raisons principales pour le contribuable d’acquérir, de détenir ou de posséder un droit sur un tel bien était de tirer un bénéfice de placements de portefeuille dans des biens visés à l’un des sous-alinéas b) (i) à (ix) de façon que les impôts sur les revenus, bénéfices et gains provenant de ces biens pour une année donnée soient considérablement moins élevés que l’impôt dont ces revenus, bénéfices et gains auraient été frappés en vertu de la présente partie s’ils avaient été gagnés directement par le contribuable, celui-ci doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa f) sur le montant visé à l’alinéa g):
that one of the main reasons for the taxpayer acquiring, holding or having the interest in such property was to derive a benefit from portfolio investments in assets described in any of subparagraphs 94.1(1)(b)(i) to 94.1(1)(b)(ix) in such a manner that the taxes, if any, on the income, profits and gains from such assets for any particular year are significantly less than the tax that would have been applicable under this Part if the income, profits and gains had been earned directly by the taxpayer, there shall be included in computing the taxpayer’s income for the year the amount, if any, by which

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.
On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.

Je crains qu'à cause de cela, des systèmes comme celui de la gestion de l'offre, qui ont considérablement aidé nos agriculteurs au cours des années, ne soient sacrifiés dans le cadre des négociations avec l'UE. En même temps, sans en avoir la certitude, nous soupçonnons le gouvernement de probablement tenter de persuader l'UE d'ouvrir son marché aux aliments génétiquement modifiés, de tenter de la contraindre, de la convaincre et de l'encourager, peu importe le terme que vous voulez utiliser.
I fear that means that systems such as supply management, which have done our farmers a very great service over the many years, will be negotiated away in the Canada-EU talks. At the same time, we do not know, although we suspect, that the government is probably trying to persuade, coerce, convince, cajole, however one wants to say it, the EU market to open up products to GE foods.

Bien que les pays en développement aient manifesté un intérêt considérablement accru pour la création de centres nationaux de données (CND) au cours des dernières années — le nombre de souscripteurs au centre international de données (CID) ayant augmenté d'environ trente-six depuis 2008 —, beaucoup d'entre eux n'ont pas encore pleinement accès au système de surveillance et de vérification du TICE.
While interest among developing countries in the establishment of National Data Centres (NDCs) has grown significantly over the past years — there has been an increase of approximately 36 subscribers to the IDC since 2008 — many developing countries still do not yet have full access to the CTBT monitoring and verification system.

En outre, le mécanisme d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi sera amélioré afin que les cotisations en surplus et les revenus découlant des investissements effectués au cours d'une année donnée soient pris en compte au moment d'établir le taux pour l'année suivante.
In addition, the EI premium rate-setting mechanism will be improved so that any surplus premiums and income from investments from one year will be taken into account when setting the subsequent year's rate.

Si les données concernant le PIB du Liechtenstein ne sont pas disponibles pour l’année t-2, on utilisera une estimation élaborée à partir des données relatives au PIB les plus récentes qui soient disponibles (t-4), corrigées du taux de croissance du PIB de la Suisse pour les années t-3 et t-2.
When GDP data for the year t-2 is not available, for Liechtenstein a proxy based on the latest GDP data available (t-4) adjusted by the growth rate of the Swiss GDP for t-3 and t-2 shall be used.

Efficacité: Cet environnement devrait également contribuer à unir les efforts des différentes entités ayant des intérêts maritimes, en évitant que les mêmes données soient collectées plusieurs fois, ce qui devrait ainsi permettre de réduire considérablement les coûts pour l'ensemble des parties concernées.
Efficiency: Furthermore, this environment should also contribute to a unity of effort across entities with maritime interests by avoiding duplications in the collection of information and thereby considerably reducing the financial costs for all actors involved.

Il est proposé de simplifier considérablement les règles de notification en faisant en sorte que toutes les données relatives à des effets indésirables soient directement communiquées à la base de données Eudravigilance par les titulaires d'autorisations de mise sur le marché et les États membres.
It is proposed to considerably simplify reporting rules by providing that all adverse reaction data are reported by marketing authorisation holders and Member States directly to the Eudravigilance database.

J'invite le député et tous les autres députés de la Chambre à participer aux travaux du comité sur cet aspect pour pouvoir le présenter à nouveau avec encore plus de vigueur en s'appuyant sur des données empiriques fondamentales devant les pays du G7 et d'autres tribunes, pour que les efforts déployés par le ministre des Finances au cours des dernières années en soient d'autant renforcés.
I invite the hon. member and all members of the House to join in the committee studies of this aspect preparatory to raising it with renewed force and supporting empirical data before the G-7 and other arenas so that the efforts the finance minister has taken in previous years will have that extra strength behind them.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.