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Traduction de «donné satisfait déjà » (Français → Anglais) :

Le demandeur doit fournir une explication détaillée sur la façon dont l'hébergement touristique satisfait à ce critère, documentation appropriée à l'appui, telle qu'une procédure écrite incluant les coordonnées des utilisateurs finaux, des reçus et des relevés des biens déjà utilisés ou donnés, etc.

The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation e.g. written procedure including end user contact details, receipts and records of goods previously used or donated etc.


Toutefois, lorsque ces traitements ont lieu en conformité avec le droit de l'Union applicable avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les exigences prévues par celle-ci concernant la consultation préalable de l'autorité de contrôle ne devraient pas s'appliquer aux opérations de traitement déjà en cours à ladite date, étant donné que ces exigences, de par leur nature même, doivent être satisfaites avant le traitement.

However, where such processing complies with the Union law applicable prior to the date of entry into force of this Directive, the requirements of this Directive concerning the prior consultation of the supervisory authority should not apply to the processing operations already under way on that date given that those requirements, by their very nature, are to be met prior to the processing.


Les États membres devraient être autorisés à recourir à des contrôles spécifiques issus d'un domaine différent, où les règles en matière de conditionnalité ont été établies, afin de supprimer les règles de la conditionnalité spécifique dès lors qu'un domaine donné satisfait déjà à l'ensemble des exigences pertinentes.

Member states should be allowed to use specific sector controls that stem from a different sector where the rules under CC originate in order to abolish the rules of specific CC when a specific sector already covers all relevant requirements.


Comme je l'ai déjà dit au passage dans mon introduction, nous ne sommes pas satisfaits des décisions prises par la délégation canadienne à la table de négociation ou à la table de l'OPANO — quel que soit le nom qu'on lui donne — cette année à Bergen.

Again, as I alluded to in my opening statement, we were not satisfied with the decisions that were made by the Canadian delegation at the negotiating table, or the NAFO table—whatever you want to refer to—in the current year at Bergen.


À cet égard, l’Union européenne a déjà une raison d’être satisfaite, étant donné son rôle dans la réduction substantielle des tarifs de roaming.

In this respect, the EU already has reason to be satisfied given its role in substantially reducing the price of roaming.


Dans le cas présent, aucun de ces deux critères n'est satisfait: Cyprus Airways ne paie pas de prime à l'État pour la garantie dont elle bénéficie et, étant donné sa situation économique alarmante et le fait qu'elle a déjà reçu une aide au sauvetage, l'entreprise n'aurait certainement pas pu obtenir une telle garantie par elle-même.

In the present case neither of these criteria is fulfilled, Cyprus Airways does not pay the state any premium for the guarantee it benefits from and, given its parlous economic situation and the fact that it had already received rescue aid, it is very unlikely that the company would have received such a guarantee on its own.


Toutefois, la Commission a conclu à l'absence de problèmes de concurrence étant donné que Schneider satisfait déjà la majeure partie de la demande de MGE dans ce domaine, que les achats de MGE ne représentent qu'une fraction des ventes de Schneider et que d'autres grandes sociétés produisent ces pièces, dont Legrand, Hager, ABB, Siemens et General Electric.

However, the Commission concluded to the absence of competition concerns since Schneider already supplies most of MGE's needs in this field, MGE's purchases represent only a small proportion of Schneider's sales and there are other important companies that produce these components including Legrand, Hager, ABB, Siemens and General Electric.


Toutefois, l'opération ne fermera pas le marché aux concurrents qui fournissent de l'oxyde de cobalt au secteur des pigments bleus, étant donné qu'OMG satisfait déjà un tiers de la demande de Dmc² en ce qui concerne ce produit.

However, the transaction would not foreclose competing suppliers of cobalt oxide to the blue pigment industry to any appreciable extent as OMG is already supplying one third of dmc² requirements for this product.


On a une compagnie qui donne de très bons services, qui était bien satisfaite d'être à Mirabel et qui a encore un bail de 15 ans, mais sous les pressions d'ADM, elle va probablement signer une nouvelle entente pour déménager à Dorval, si ce n'est déjà fait au moment où se parle.

Here is a company that provides very good service, that is quite satisfied to be at Mirabel, and which has another 15 years on its lease, but, under pressure from ADM, will probably sign a new agreement to move to Dorval, if it has not yet already done so as we speak.


- (DE) Monsieur le Président, notre collègue, M. Fatuzzo a comme à son habitude, donné une explication de vote, car sa demande a déjà été satisfaite par notre rejet de la proposition d'amendement.

– (DE) Mr President, as is his wont, Mr Fatuzzo has given an explanation of vote, because we have already addressed his cause for concern by rejecting the proposed amendment.


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