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Vertaling van "donné que 40 directives seront retirées " (Frans → Engels) :

Étant donné que 40 directives seront retirées au moment de l’entrée en vigueur de REACH, elle profitera aussi bien à l’environnement qu’à l’innovation.

Since 40 directives will be withdrawn when REACH enters into effect, it will benefit both the environment and innovation.


Étant donné que les piliers seront prochainement supprimés, et afin d'assurer une véritable protection de la vie privée de nos concitoyens, ne pensez-vous pas qu'une solution serait de modifier les directives existantes sur la protection des données afin qu'elles s'appliquent également à la coopération policière et judiciaire?

Given that the pillars will soon be eliminated, and to ensure true protection of the private lives of our fellow citizens, do you not think that a solution would be to modify the existing directives on data protection so that they also apply to police and judicial cooperation?


Étant donné que la présente directive concerne la modification de la directive 2002/59/CE, la plupart des obligations qu'elle comporte ne seront pas applicables aux États membres dépourvus de littoraux et de ports de mer.

Since this Directive concerns the amendment of Directive 2002/59/EC, most of the obligations it contains will not be applicable to Member States without sea shores and sea ports.


souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parle ...[+++]

Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community ...[+++]


Entre parenthèses, le nombre de sièges alloués au groupe occidental a été quelque peu réduit, étant donné que les membres seront désormais élus, non à l’Ecosoc, mais directement à l’Assemblée générale. Cette évolution est également regrettable, mais nous devons accepter aussi bien les points négatifs que les points positifs.

Incidentally, that has in fact meant rather fewer seats for the Western group, owing to the fact that members are to now be elected not at Ecosoc but directly in the General Assembly. That, too, is regrettable, but we have to take the rough with the smooth.


a) les dispositions appropriées, notamment celles qui découlent de la présente directive, ont été prises en vue de la gestion sûre des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.

(a) adequate arrangements, including those arising from this Directive, have been made for the safe management of sources, including when they become disused sources.


Contrairement à ce que pense l'honorable parlementaire, il n'existe pas de plans visant à rassembler le matériel d'assistance en un seul endroit, étant donné que les livraisons seront assurées directement par les États membres.

Contrary to what the honourable Member believes, there are no plans for collecting the aid material in one place, since that will be delivered directly by the Member States.


· La directive SSHA fait obligation aux détenteurs de sources de restituer chaque source retirée du service au fournisseur, de la confier à une installation agréée ou de la transférer auprès d'un autre détenteur autorisé dans un délai raisonnable après le retrait du service, sauf accord contraire donné par l’autorité compétente.

· HASS Directive requires holders of sources to return each disused source to the supplier, place it in a recognised installation, or transfer it to another authorised holder without undue delay after it goes out of service, unless otherwise agreed by the competent authority.


La proposition de modification visant à créer des registres d’insolvabilité électroniques accessibles à tous respecte le droit à la protection des données à caractère personnel et est proportionnelle aux objectifs poursuivis étant donné que des mesures seront mises en place pour garantir le respect de la directive 95/46/CE relative à ...[+++]

The proposed amendment to create publicly accessible electronic insolvency registers respects the right of protection of personal data in a way which is proportionate to the objectives because measures will be put in place to ensure compliance with Directive 95/46/EC on data protection.


Les exigences relatives à la surveillance des doses de radiations cosmiques reçues par les membres d'équipage durant les vols ont été retirées du texte, cette matière étant régie par la directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996, et seront appliquées par les États membres dans le cadre de leur législation nationale.

The requirements on the monitoring of the cosmic radiation doses received by the crew members during their flights have been eliminated from the text as this subject is dealt with by Directive 96/29 Euratom of 13 May 1996 and shall be implemented by Member States through their national legislation.




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donné que 40 directives seront retirées ->

Date index: 2025-03-17
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