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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «poursuivis étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les occupants de voitures représentent 57% des victimes d'accidents mortels, il est nécessaire que les progrès techniques en matière de sécurité des véhicules soient poursuivis.

Given that car occupants account for 57% of fatal accident victims, it is necessary that technical progress in vehicle safety is maintained.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la définition de règles communes minimales concernant le droit à l'aide juridictionnelle pour les suspects, les personnes poursuivies et les personnes dont la remise est demandée ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely setting common minimum rules concerning the right to legal aid for suspects, accused persons and requested persons, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


(20) Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de règles communes minimales régissant le droit à l’aide juridictionnelle dont bénéficient les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc l'être mieux, en raison des dimensions de l'action, au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’articl ...[+++]

(20) Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum rules for the right to legal aid for suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the measure, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.


Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de normes minimales communes relatives aux garanties procédurales applicables aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du t ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum standards on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of its scale and effect, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.


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(13 quinquies) Afin de garantir la protection adéquate des suspects ou des personnes poursuivies à l'égard des déclarations publiques de la culpabilité avant toute condamnation définitive, les États membres doivent veiller à ce que l'apparition ou la présentation du suspect ou de la personne poursuivie dans la salle d'audience avant et durant le procès est appropriée, étant donné que la présentation par les médias de suspects ou de personnes poursuivies, derrière des parois vitrées, des cloiso ...[+++]

(13d) In order to properly protect suspects or accused persons from public pronouncements of guilt before final conviction, Member States should ensure that the appearance or presentation of the suspect or accused person in the courtroom before and during the trial is appropriate, since presentation in the media of suspects or accused persons in glass boxes, partitioned or in handcuffs, leg irons or prison clothes could create an impression of guilt from the outset.


Post-équipement: étant donné la complexité du contrôle de trois types différents de tachygraphes (analogique, numérique et le nouveau tachygraphe intelligent) et compte tenu des objectifs poursuivis par la réforme de la législation, l'équipe de négociation du Parlement a insisté pour qu'une disposition relative au post-équipement soit introduite dans le texte.

Retrofitting: Given the complexity of controlling three different types of tachographs (analogical, digital and the new smart tachograph) and bearing in mind the objectives of the reform of the legislation, Parliament negotiating team insisted in having a provision on retrofitting included in the text.


G. considérant que, par lettre du 7 octobre 2011, les autorités roumaines ont déclaré ce qui suit: «étant donné que M. Tudor n'a pas été détenu, arrêté ou poursuivi, il n'est pas nécessaire de solliciter l'accord du Parlement européen.

G. whereas by letter of 7 October 2011 the Romanian authorities stated: ‘given that Mr Tudor has not been detained, arrested or searched, the need does not exist to seek the agreement of the European Parliament.


89. relève que, étant donné que d'ici 2020, environ 35 % de tous les emplois exigeront une qualification élevée et une capacité d'adaptation et d'innovation, l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020, consistant à faire passer la part des 30-34 ans titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'une qualification équivalente à 40 %, doit être poursuivi de manière intensive;

89. Notes that, since some 35% of all jobs that will become available between now and 2020 will require high qualifications combined with the ability to adapt and innovate, intensive efforts must be made to increase the proportion of people aged between 30 and 34 with a university degree or equivalent qualification to at least 40%;


Il a demandé à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin que le soutien de l’UE au Fonds puisse être poursuivi, étant donné qu’il entre dans la phase finale cruciale de ses travaux jusqu’en 2010.

It asked the Commission to take the necessary steps with a view to continued EU support for the Fund as it enters the crucial final phase of its work up to 2010.


Étant donné les perspectives énormes qui existent dans ce domaine, les expériences de partenariat du secteur public et du secteur privé, qui visent à exploiter l'information du secteur public présentant un intérêt au niveau européen, seront poursuivies.

Given the huge potential of this domain, experiments with public-private partnerships, aimed at the exploitation of public sector information with a European interest, will continue.




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poursuivis étant donné ->

Date index: 2023-10-14
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