Vertaling van "donné devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

Toutes les informations nécessaires pour décider en connaissance de cause d'investir dans un produit donné devraient pouvoir être obtenues à partir d'un seul document.
All information needed to take an informed decision to invest in a product should be accessible through one document only.

Toutefois, étant donné l'absence de prix de transaction dans des conditions de concurrence normale, les États membres devraient pouvoir permettre la comptabilisation des transferts de participations intra-groupe, que l'on appelle "opérations sous contrôle commun", selon la méthode comptable de la mise en commun d'intérêts, en vertu de laquelle la valeur comptable des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation est compensée uniquement par le pourcentage de capital correspondant.
However, given the lack of an arm's-length transaction price, Member States should be allowed to permit intra-group transfers of participating interests, so-called common control transactions, to be accounted for using the pooling of interests method of accounting, in which the book value of shares held in an undertaking included in a consolidation is set off against the corresponding percentage of capital only.

34. considère que les honoraires qu'un cabinet d'audit ou qu'un réseau de cabinets d'audit peut recevoir d'un même client devraient être publiés lorsqu'ils dépassent un seuil donné et que les autorités de surveillance devraient pouvoir effectuer des contrôles, imposer des limites ou des exigences en matière de planification lorsque ces honoraires dépassent un certain pourcentage de l'ensemble des revenus du cabinet ou du réseau de cabinets considéré, afin d'éviter que celui-ci ne se retrouve dans une situation de dépendance économique; relève toutefois que pour les plus petits cabinets, l'intervention des autorités de surveillance ne doit pas limiter la croissance, et que gagner un client important, qui représente un pourcentage considérable des activités du cabinet d'audit au début, est une part essentielle de la croissance;
34. Takes the view that the fees an audit firm or a network of audit firms can charge a single client should be published when they exceed a given threshold and that supervisors should be able to intervene with checks, limits or other planning requirements when they exceed a certain percentage of its total income, so as to prevent a situation in which the audit firm loses its economic independence; points out, however, that for smaller firms such intervention should not restrict growth and that securing a large and significant client that provides a high percentage of the audit firm's work in the early stages is an essential part of the growth process;

34. considère que les honoraires qu'un cabinet d'audit ou qu’un réseau de cabinets d’audit peut recevoir d'un même client devraient être publiés lorsqu’ils dépassent un seuil donné et que les autorités de surveillance devraient pouvoir effectuer des contrôles, imposer des limites ou des exigences en matière de planification lorsque ces honoraires dépassent un certain pourcentage de l'ensemble des revenus du cabinet ou du réseau de cabinets considéré, afin d'éviter que celui-ci ne se retrouve dans une situation de dépendance économique; relève toutefois que pour les plus petits cabinets, l’intervention des autorités de surveillance ne doit pas limiter la croissance, et que gagner un client important, qui représente un pourcentage considérable des activités du cabinet d'audit au début, est une part essentielle de la croissance;
34. Takes the view that the fees an audit firm or a network of audit firms can charge a single client should be published when they exceed a given threshold and that supervisors should be able to intervene with checks, limits or other planning requirements when they exceed a certain percentage of its total income, so as to prevent a situation in which the audit firm loses its economic independence; points out, however, that for smaller firms such intervention should not restrict growth and that securing a large and significant client that provides a high percentage of the audit firm’s work in the early stages is an essential part of the growth process;

Lorsqu’un pays tiers peut être considéré comme un pays d’origine sûr, les États membres devraient pouvoir le désigner comme tel et présumer qu’un demandeur donné y est en sécurité, sauf si celui-ci présente des éléments sérieux en sens indiquant le contraire.
Where a third country can be regarded as a safe country of origin, Member States should be able to designate it as safe and presume its safety for a particular applicant, unless he/she presents serious counter-indications.

(11 ter) Étant donné, en particulier dans les pays tiers, que les mesures de promotion prises devraient favoriser l'accès du consommateur aux produits européens et que, par ailleurs, les organisations cofinancent un pourcentage considérable des programmes, les organisations proposantes participantes devraient pouvoir présenter leurs produits aux événements commerciaux, comme les foires et autres manifestations, illustrant ainsi la richesse, la qualité et la variété des produits communautaires disponibles .
(11b) Bearing in mind that, especially in third countries, the promotional measures introduced should foster access to European products for consumers, and also bearing in mind that the organisations co-finance a substantial percentage of the programmes, the participating proposing organisations should be able to present their products at commercial events, such as fairs and other events, in order to show the richness, quality and variety of the Community products available.

Étant donné que les expulsions collectives sont interdites en vertu du protocole no 4 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, seules les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement individuelles devraient pouvoir être rapatriées dans le cadre d'opérations conjointes de retour pouvant bénéficier d'un financement au titre de la présente décision.
Bearing in mind that collective expulsion is prohibited under Protocol 4 to the European Convention on Human Rights, only persons who are the subject of individual removal orders should be returned via joint return operations eligible for funding under this Decision.

En outre, à titre exceptionnel, des mesures à l'encontre d'un prestataire donné devraient également pouvoir être prises dans certains cas individuels et selon certaines conditions de fond et de procédure strictes.
Moreover, by way of exception, measures against a given provider should also be adopted in certain individual cases and under certain strict procedural and substantive conditions.

Lorsqu’un pays tiers peut être considéré comme un pays d’origine sûr, les États membres devraient pouvoir le désigner comme tel et présumer qu’un demandeur donné y est en sécurité, sauf si celui-ci présente des éléments sérieux en sens contraire.
Where a third country can be regarded as a safe country of origin, Member States should be able to designate it as safe and presume its safety for a particular applicant, unless he/she presents serious counter-indications.