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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «ter étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedie ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4 ter) Étant donné que les flux financiers illicites, en particulier le blanchiment de capitaux, représentent, dans les pays en développement, entre 6 et 8,7 % du PIB 28 bis , montant dix fois supérieur à celui de l'aide de l'Union ainsi que de ses États membres à ces pays, les mesures prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent être coordonnés et tenir compte de la stratégie de développement des États membres et de l'Union ainsi que de leurs politiques de lutte co ...[+++]

(4b) In view of the fact that illicit financial flows, and in particular money laundering, represent, in developing countries, between 6 and 8,7 % of their GDP 28a , which is an amount 10 times larger than the assistance by the Union and its Member States to the developing world, the measures taken to combat money laundering and terrorist financing need to be coordinated and to take into account the Union's and the Member States' development strategy and policies which aim to fight against capital flight.


(19 ter) Étant donné que l'objectif du présent règlement ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(19b) Since the objective of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(42 ter) Étant donné que le présent règlement, qui combine désormais les dispositifs médicaux implantables actifs couverts par la directive 90/385/CEE et les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE, place tous les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs implantables présentant un intérêt sur le plan de la santé publique dans la classe de risque la plus élevée, à savoir la catégorie III, qui donne lieu aux contrôles les plus stricts, et étant donné que la grande majorité des dispositifs médicaux implantables actifs relevant de la ...[+++]

(42b) As this Regulation now combines active implantable medical devices covered by Directive 90/385/EEC, and implantable medical devices covered by Directive 93/42/EEC, and places all active implantable medical devices and implantable devices of public health concern in the highest risk class III category attracting the strictest controls, and as the vast majority of class IIb implantable medical devices such as pins, bone-screws, plates, staples etc., have a long history of safe implantation within the human body, and as special notified bodies will be specifically designated for such class IIb implantable devices, class IIb implantable devices need not be ...[+++]


(52 ter) Étant donné la complexité des produits d'investissement et l'innovation permanente dont leur conception fait l'objet, il importe également de s'assurer que le personnel chargé de conseiller ou de vendre des produits d'investissement à des clients de détail possède les connaissances et compétences appropriées en ce qui concerne les produits proposés.

(52b) Given the complexity of investment products and the continuous innovation in their design, it is also important to ensure that staff who advise on or sell investment products to retail clients possess an appropriate level of knowledge and competence in relation to the products offered.


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(15 ter) Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne les accords intergouvernementaux dans le domaine de l'énergie, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des effets de la présente décision, être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(15b) Since the objective of this Decision, namely the exchange of information between Member States and the Commission with regard to intergovernmental agreements in the field of energy, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the effects of this Decision, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que les dispositions du titre premier du règlement (CE) no 427/2003 relatives au mécanisme de sauvegarde transitoire applicable à certains produits ont expiré le 11 décembre 2013 et que les dispositions du titre II de ce règlement sont à présent obsolètes, il convient, dans un souci de cohérence, de clarté et de rationalité, d'incorporer les articles 14 bis et 14 ter de ce règlement au présent règlement.

Since the provisions of Title I of Regulation (EC) No 427/2003 on the transitional product-specific safeguard mechanism expired on 11 December 2013 and the provisions of Title II of that Regulation are now obsolete, it is appropriate, in the interest of coherence, clarity and rationality, to incorporate Articles 14a and 14b of that Regulation into this Regulation.


Étant donné que les mesures prévues aux articles 7 ter à 7 sexies de la directive 98/70/CE favorisent également le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants à des fins de comptabilisation des objectifs dans le cadre de ladite directive et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 7 ter, paragraphe 8, de ladite directive, les échanges, entre les États membres, de biocarburants qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.

Since the measures provided for in Articles 7b to 7e of Directive 98/70/EC also promote the functioning of the internal market, by harmonising sustainability criteria for biofuels for target accounting purposes under that Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 7b(8) of that Directive, trade between Member States in biofuels which comply with these conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.


Étant donné que les mesures prévues aux articles 7 ter à 7 sexies de la directive 98/70/CE favorisent également le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants à des fins de comptabilisation des objectifs dans le cadre de ladite directive et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 7 ter, paragraphe 8, de ladite directive, les échanges, entre les États membres, de biocarburants qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.

Since the measures provided for in Articles 7b to 7e of Directive 98/70/EC also promote the functioning of the internal market, by harmonising sustainability criteria for biofuels for target accounting purposes under that Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 7b(8) of that Directive, trade between Member States in biofuels which comply with these conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.


4 ter. Étant donné que les structures de tarification prévoyant des abattements ou des réductions sur les péages en faveur des utilisateurs réguliers peuvent permettre à l'opérateur de l'infrastructure de réaliser une économie réelle de coûts administratifs, les États membres peuvent prévoir de tels abattements ou réductions à condition que:

4b. As charging structures involving discounts or reductions in tolls for frequent users may lead to actual savings in administrative costs for the infrastructure operator, Member States may provide for such discounts or reductions on condition that:


Étant donné que l’article 8 ter nouveau, paragraphes 1 et 2, fait référence aux traditions et pratiques nationales pour ce qui est des obligations définies, dans la pratique, la participation des partenaires sociaux dépend dans une large mesure des traditions dans l’État membre concerné ainsi que de l’ampleur du dialogue social et des négociations collectives dans ce dernier.

Since the new Article 8b(1) and (2) refer to national traditions and practice with regard to the obligations laid down, the social partners' practical involvement depends very much on the tradition in the Member State concerned and the extent to which social dialogue and collective bargaining have developed there.




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ter étant donné ->

Date index: 2025-09-16
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