Traduction de «donc pu démontrer » (Français → Anglais) :

Un transporteur aérien ne peut donc invoquer des circonstances extraordinaires que s’il peut démontrer que l’annulation/le retard est dû des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
An air carrier can only rely on extraordinary circumstances if it can prove that the cancellation/delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Une société n’a pas présenté de registre des ventes pour la période considérée et n’a donc pu démontrer qu’elle n’avait pas exporté le produit concerné durant la période d’enquête.
One company failed to provide the sales ledger for the period considered and was thus unable to show that it had not exported the product concerned during the investigation period.

Compte tenu de ce qui précède, l’unique producteur-exportateur chinois ayant sollicité l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas démontré qu’il satisfait à tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et le statut demandé n’a donc pu lui être accordé.
In light of the foregoing, the sole Chinese exporting producer which has requested MET has not shown that that it fulfils all the criteria set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and, thus, could not be granted MET.

Au paragraphe 58 de la décision d’extension de la procédure, la Commission note avec satisfaction que BankCo paraît devenir une banque viable grâce aux mesures proposées par le Royaume-Uni et ne risque pas de rencontrer les mêmes problèmes de liquidités que NR. Cependant, elle constate également qu’aucun plan d’entreprise démontrant comment BankCo demeurera une entité viable sur le moyen ou le long terme n’a été présenté et que la viabilité de BankCo n’a donc pas pu être démontrée.
In paragraph 58 of the extension decision the Commission noted positively that BankCo seems to become a viable bank as a result of the measures proposed by the United Kingdom and does not risk encountering the same liquidity problems as NR. However, it also observed that no business plan demonstrating how BankCo will become a viable entity in the medium- to long-term had been submitted and that therefore the viability of BankCo could not be demonstrated.

Dans de telles circonstances, un examen de la question de savoir si le cadre réglementaire belge régissant l'édition des annuaires téléphoniques était compatible avec le droit communautaire n'aurait pas pu démontrer que les deux premières actions en justice de Belgacom n'avaient pas pour but de faire valoir ce que celle-ci, au moment où elle les a intentées, pouvait raisonnablement considérer comme étant ses droits, tirés dudit cadre réglementaire, et que les deux actions ne servaient donc qu'à harceler la requérante.
In such circumstances, an examination of the question whether the relevant Belgian provisions governing the publishing of telephone directories were compatible with Community law could not have shown that the objective of Belgacom's first two actions was not to assert what Belgacom, at the moment when it brought those actions, could reasonably consider to be its rights under those provisions and that the two actions therefore served only to harass the applicant.

En ce qui concerne l'intervention et la prévention, lorsqu'on constate une infraction — et vous avez parlé de cas où un produit est retiré du marché parce qu'il est périssable —, on connaît l'importateur et la source des produits; on peut donc cibler les importations ultérieures, exiger que les produits soient tous retenus et les analyser au besoin, afin de démontrer que le problème qui aurait pu être détecté a été corrigé dès le début, à la source.
From a responsive, anticipation perspective, when violations are found — and you have alluded to circumstances where the product is no longer in the marketplace because it is perishable — knowing the importer and the source of that material, we can then target and require 100 per cent hold and test, if necessary, on subsequent imports in order to demonstrate that the problem that may have been detected has been corrected at the front end, at the source.