Traduction de «n’a donc pu démontrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il n'a pas été démontré en preuve
there is no evidence before us

mesure de renvoi qui n'a pu être exécutée
unenforceable removal order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les commissions EMPL, ECON et ENVI ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.
The EMPL, ECON and ENVI Committees had therefore been able to enter into those negotiations following expiry of the deadline laid down in Rule 69c(2).

En effet, au vu des circonstances indiquées aux points 47 et 48 du présent arrêt, le requérant n’a pas pu démontrer que les candidats examinés en dernier aient pu en tirer un quelconque avantage.
In view of the circumstances described in paragraphs 47 and 48 above, the applicant has not been able to show that the candidates examined last were able to derive any advantage from this.

Grâce à cette mesure, SACE BT a donc pu obtenir une couverture de réassurance à un prix inférieur, ce qui lui a permis de conclure beaucoup plus de contrats d'assurance qu'elle n'aurait pu le faire sans la réassurance de SACE et d'exposer ses ressources à un risque moindre.
Therefore, the measure allowed SACE BT to obtain reinsurance at a lower price, reinsurance which allowed it to subscribe more insurance than what it could have done without SACE's reinsurance or to bear less of risks on its own account.

Une société n’a pas présenté de registre des ventes pour la période considérée et n’a donc pu démontrer qu’elle n’avait pas exporté le produit concerné durant la période d’enquête.
One company failed to provide the sales ledger for the period considered and was thus unable to show that it had not exported the product concerned during the investigation period.

Compte tenu de ce qui précède, l’unique producteur-exportateur chinois ayant sollicité l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas démontré qu’il satisfait à tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et le statut demandé n’a donc pu lui être accordé.
In light of the foregoing, the sole Chinese exporting producer which has requested MET has not shown that that it fulfils all the criteria set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and, thus, could not be granted MET.

Faute de plus amples informations, la Commission n'a pas pu apprécier cette mesure et elle n'a donc pu exclure que cet apport de capital de NordLB constituait également une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.
The Commission could not evaluate this measure at the time because it lacked sufficient information and could not therefore conclude that the capital contributed by NordLB was also state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

L'Autriche, l'Italie et la Suède, ainsi que la Belgique et le Danemark, ont communiqué de nouvelles explications sur la transposition de cette disposition; toutefois, seul le Danemark a pu démontrer que sa législation est en totale conformité avec l'article 3 de la décision-cadre.
Austria, Italy and Sweden as well as Belgium and Denmark have submitted further explanations on implementation of this provision; however, only Denmark has been able to demonstrate full compliance of its legislation with Article 3 of the Framework Decision.

volet Promotion et Festivals: ce volet a pu démontrer son efficacité en termes de circulation des œuvres européennes non nationales et de leur diffusion auprès du public.
Promotion and Festivals: this strand has proved very effective for circulating non-national European works and disseminating them among the public.

Il faut noter cependant que les DOCUP suédois de l'objectif 2 ont été adoptés à la fin du mois de décembre 2000 ; aucun paiement n'a donc pu être effectué en 2000.
However, the Objective 2 SPD for Sweden was not adopted until the end of December 2000 so no payment could be made that year.

La convention de 1968 est donc la «convention générale» en matière de reconnaissance et d'exécution, conformément au mandat de l'article 220 du traité instituant la Communauté économique européenne, lequel n'exclut a priori aucune matière civile et commerciale, et aurait donc pu couvrir l'état et la capacité: ce sont les difficultés inhérentes à ces matières et le fait qu'elles n'affectaient pas directement l'intégration économique qui ont déterminé l'exclusion de ces questions.
The 1968 Convention is therefore the 'general convention` on recognition and enforcement, under the mandate in Article 220 of the Treaty establishing the European Economic Community; it does not exclude any civil or commercial matter per se and could have dealt with status and legal capacity. They were excluded because of their complexity and the fact that they did not directly affect economic integration.