Traduction de «plan d’entreprise démontrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

plan d'entreprise | plan d'exploitation | plan d'action de l'entreprise
business plan

Règlement sur les plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État [ Règlement sur les plans d'entreprise et les budgets des sociétés d'État ]
Crown Corporation Corporate Plan, Budget and Summaries Regulations [ Crown Corporation Corporate Plan and Budget Regulations ]

plan d'affaires [ plan d'entreprise ]
business plan

plan d'affaires | plan stratégique | plan d'entreprise | plan de développement
business plan

plan de relève | dispositions pour la transmission d'entreprise
succession plan

planning à l'échelon des entreprises | planning à l'échelon des exploitations | planning de l'entreprise
farm planning | management planning

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]
Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan de restructuration doit démontrer comment la viabilité à long terme de l'entreprise sera restaurée sans soutien supplémentaire de l'État.
The restructuring plan has to show how the firm’s long-term viability will be restored without further state support.

En ce qui concerne les mesures d’aide aux plateformes de négociation alternatives allant au-delà des limites fixées dans le règlement général d’exemption par catégorie, le gestionnaire de la plateforme doit fournir un plan d’entreprise démontrant que la plateforme subventionnée est capable de devenir autonome en moins de dix ans.
As regards aid measures supporting alternative trading platforms beyond the limits set out in the General Block Exemption Regulation, the operator of the platform must provide a business plan demonstrating that the aided platform can become self-sustainable in less than 10 years.

le service technique interne accrédité et son personnel constituent une unité identifiable sur le plan organisationnel et disposent, au sein de l'entreprise dont ils font partie, de méthodes d'établissement des rapports qui garantissent leur impartialité et le démontrent à l'organisme national d'accréditation compétent.
the accredited in-house technical service and its personnel shall be organisationally identifiable and have reporting methods within the undertaking of which they form part which ensure their impartiality and demonstrate it to the relevant national accreditation body.

Toutefois, faute d’avoir reçu un plan d’entreprise démontrant effectivement la viabilité de BankCo, la Commission n’a pas pu parvenir à une conclusion à cet égard.
However as it had not received a business plan effectively demonstrating the viability of BankCo, it could not reach a conclusion in that respect.

Au paragraphe 58 de la décision d’extension de la procédure, la Commission note avec satisfaction que BankCo paraît devenir une banque viable grâce aux mesures proposées par le Royaume-Uni et ne risque pas de rencontrer les mêmes problèmes de liquidités que NR. Cependant, elle constate également qu’aucun plan d’entreprise démontrant comment BankCo demeurera une entité viable sur le moyen ou le long terme n’a été présenté et que la viabilité de BankCo n’a donc pas pu être démontrée.
In paragraph 58 of the extension decision the Commission noted positively that BankCo seems to become a viable bank as a result of the measures proposed by the United Kingdom and does not risk encountering the same liquidity problems as NR. However, it also observed that no business plan demonstrating how BankCo will become a viable entity in the medium- to long-term had been submitted and that therefore the viability of BankCo could not be demonstrated.

Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à grande échelle, et aptes à démontrer comment les résultats d’avancées technologiques seront effectivement diffusés selon les objectifs et les structures approuvés dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results of technological advances will be disseminated effectively in the light of the objectives and structures endorsed by the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

Dans certains cas, il sera possible de s'appuyer sur des preuves directes, consistant en des documents de l'entreprise dominante démontrant clairement une stratégie prédatrice (44), tels qu'un plan détaillé prévoyant un sacrifice dans le but d'évincer un concurrent, d'empêcher des concurrents d'entrer sur le marché ou de prévenir l'apparition d'un nouveau marché, ou en des éléments démontrant l'existence de menaces concrètes d'agissements prédateurs (45).
In some cases it will be possible to rely upon direct evidence consisting of documents from the dominant undertaking which clearly show a predatory strategy (44), such as a detailed plan to sacrifice in order to exclude a competitor, to prevent entry or to pre-empt the emergence of a market, or evidence of concrete threats of predatory action (45).

Le succès de la mise en œuvre des objectifs du programme devrait être assuré en premier lieu par une bonne couverture des questions incluses dans les plans de travail annuels, la sélection d'actions appropriées et le financement de projets prévoyant tous, d'une façon intégrée, un processus et des exercices réguliers de suivi et d'évaluation, et notamment d'évaluations externes indépendantes, destinés à mesurer l'incidence des actions entreprises et à démontrer qu'elles contribuent aux objectifs généraux du programme.
The successful implementation of the objectives under the Programme should be based on good coverage of the issues included in the annual work plans, on selection of appropriate actions and funding of projects, which all have an in-built appropriate monitoring and evaluation process in place, and on regular monitoring and evaluation, including independent external evaluations, which should measure the impact of actions and demonstrate their contribution to the overall objectives of the Programme.

La Commission considère par conséquent qu'il est démontré à suffisance qu'il existait, au plus tard en novembre 2002, un plan cohérent de restructuration de l'entreprise qui a servi de base non seulement à la décision du consortium KfW de lui accorder un prêt, mais également à la réorganisation de la fourniture de services entreprise en novembre.
The Commission considers, therefore, that it has been adequately shown that by November 2002 at the latest, there was a coherent plan for the reorganisation of the firm which formed the basis not only of the KfW consortium's decision to grant a loan but also of the measures to reorganise the service provider business undertaken in November.

Ces conditions différeraient de celles décrites dans la partie 2.2: par exemple, il pourrait être demandé à un ressortissant de pays tiers de présenter un plan d’entreprise détaillé et financièrement viable, de prouver qu’il possède des ressources financières et de démontrer l’effet bénéfique de ces activités sur l’emploi ou sur le développement économique de l’État membre concerné.
Such conditions would differ from those of section 2.2: for example, a third country national could be requested to present a detailed and financially viable business plan, demonstrate his/her financial means and prove the beneficial effect of these activities on employment or on the economic development of the Member State concerned.