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Traduction de «donc d'entrer volontairement » (Français → Anglais) :

(4 quater) Compte tenu du rôle vital que les PME jouent sur le marché intérieur, la Commission devrait élaborer et mettre à la disposition des PME exerçant des activités transfrontalières, un outil propre à atténuer la charge et les coûts administratifs et leur permettant donc d'entrer volontairement dans le régime de l'ACCIS.

(4c) In light of the vital role that SMEs play in the internal market, the Commission should develop and make available to SMEs engaged in cross-border activities, a tool that mitigates the administrative burden and costs and that thus enables them to voluntary opt into the CCCTB system.


(4 quater) Compte tenu du rôle vital que les PME jouent sur le marché intérieur, la Commission devrait élaborer, et mettre à la disposition des PME exerçant des activités transfrontalières, un outil propre à atténuer la charge et les coûts administratifs et leur permettant donc d'entrer volontairement dans le régime de l'ACCIS.

(4c) In light of the vital role that SMEs play in the internal market, the Commission should develop and make available to SMEs that have cross-border activities, a tool that mitigates the administrative burden and costs and that thus enables them to voluntary opt into the CCCTB system.


Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.


Voilà donc un autre exemple de l'utilisation crasse du Parlement et de la fonction publique comme partenaires, volontaires ou non, aux préparatifs pré-électoraux qui ont commencé avec l'appel téléphonique logé auprès d'Élections Canada pour convaincre cette agence de veiller à ce que la nouvelle carte électorale qui, aux termes de la loi, ne devait entrer en vigueur que le 25 août de cette année, puisse être appliquée immédiatement après le 1avril.

It is but another crass use of Parliament and the public service as allies, willing or not, in pre-election preparations that date back to one phone call to convince Elections Canada that the new electoral map, which, by law, comes into effect on August 25 of this year, can be ready for implementation any time after April 1.


Vous avez donc le choix entre quatre décisions: La première est de les renvoyer aux États-Unis, la deuxième est de les mettre en détention, la troisième est de leur permettre de retirer volontairement leur demande et la quatrième est de les laisser entrer au Canada parce que leur demande est légitime.

So you've got four possible decisions: one, send them back to the States; two, detain them; three, instead of detention, allow voluntary withdrawal; and four, release them because they're legitimate.




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donc d'entrer volontairement ->

Date index: 2024-06-02
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