Vertaling van "dommages-intérêts pourrait également " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est des pénalités, nous sommes d'avis que les dommages-intérêts devraient également être augmentés afin d'inclure spécifiquement les dommages-intérêts punitifs.
In terms of penalties, we believe that damages should also be increased to include specifically punitive damages.

Toute personne devrait avoir droit à des dommages-intérêts et également à ce qu'un tribunal impose une pénalité.
An individual should have some rights on damages and some kind of penalty situation.

Quand il a parlé du nouvel article 39.1 — « est passible, outre l'amende, de dommages-intérêts triples, de dommages-intérêts punitifs et, à la discrétion du tribunal, de dommages-intérêts supérieurs à tout profit réalisé » —, ces montants doivent-ils être versés à l'État ou au plaignant putatif qui pourrait se manifester une fois l'affaire entendue?
When he speaks in new clause 39.1 of “is liable, in addition to any fine, to treble damages, punitive damages and, in the discretion of the court, damages in excess of any profit”, are those sums payable to the crown or are they payable to a putative complainant who might come forward after the case?

Par le biais de ces traductions, le titulaire peut également empêcher que l'absence de traduction dans la langue d'un contrefacteur présumé puisse être utilisée comme motif pour dispenser celui-ci de verser des dommages-intérêts en réparation du dommage causé par l'atteinte au brevet.
These translations will enable the proprietor to avoid a situation where the absence of a translation in the language of a suspected infringer might be cited as grounds for releasing the latter from the need to pay damages in compensation of the injury caused by infringement of the patent.

En pratique, de telles situations ne devraient pas être courantes, étant donné que ce sont les juridictions communautaires qui ordonnent également des dommages-intérêts en relation avec la contrefaçon et la nullité du brevet communautaire.
In practice, such situations are not likely to be common, given that it is the Community courts which will also impose damages for infringement and declare the Community patent invalid.

Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

En ce qui concerne l'étendue de la réparation, la Cour précise, d'une part, que si des dommages-intérêts particuliers, tels que des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, peuvent être alloués dans le cadre d'actions nationales semblables aux actions fondées sur les règles communautaires de concurrence, ils doivent également pouvoir l'être dans le cadre de ces dernières actions.
As to the extent of the damages, the Court stated, first, that if it is possible to award particular damages, such as exemplary or punitive damages, in domestic actions similar to actions founded on the Community competition rules, it must also be possible to award them in actions founded on Community rules.

Elle pourrait également avoir une grande valeur symbolique en mettant clairement en évidence l'approche communautaire et l'existence d'un concept communautaire de service d'intérêt général.
It could also have important symbolic value in that it would clearly demonstrate the Community's approach as well as the existence of a Community concept of services of general interest.

Elle pourrait également servir à améliorer la sécurité juridique dans des domaines tels que les services locaux et sociaux d'intérêt général.
It could also be used to improve legal certainty in areas such as local and social services of general interest.

Je n'ai pu trouver un seul cas de diffamation où un plaignant a obtenu des dommages-intérêts majorés, punitifs ou exemplaires sans également recevoir des dommages-intérêts généraux et, dans la plupart des cas, des dommages-intérêts généraux importants.
I could not find a single defamation case where a plaintiff recovered aggravated damages or punitive damages or exemplary damages without also receiving general damages and, in most cases, substantial general damages.