Traduction de «dommages environnementaux lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.
The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.

Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent, par l'établissement de plafonds d'émission, doublés d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.
We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause by establishing emissions caps, together with a carbon tax and a permit trading system.

La quatrième est de faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent par l'établissement d'un plafond d'émission, doublé d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.
The fourth recommendation is to make the oil companies pay for any environmental damage they cause through the creation of an emission cap, coupled with a carbon tax and a permit trading system.

Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent.
We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause.

Il faut faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent par l'établissement de plafonds d'émission, doublés d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.
We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause by establishing emissions caps, together with a carbon tax and a permit trading system.

5. La présente directive s'applique uniquement aux dommages environnementaux ou à la menace imminente de tels dommages causés par une pollution à caractère diffus, lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants.
5. This Directive shall only apply to environmental damage or to an imminent threat of such damage caused by pollution of a diffuse character, where it is possible to establish a causal link between the damage and the activities of individual operators.

(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.
This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.

3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.
3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.

Le projet de loi a surtout pour objet d’exiger de la Société qu’elle effectue des évaluations d’impacts environnementaux lorsqu’elle réalise des projets ou fournit un financement.
The bill’s major focus is on its requirement that EDC conduct environmental impact assessments when undertaking projects or financing.