Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
Dommage dû à la combinaison de plusieurs modes
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques

Traduction de «plusieurs dommages environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage


dommageà la combinaison de plusieurs modes

mixed-mode failure condition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.


(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


3. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

3. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary remedial measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.


(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


4. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

4. Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary restorative measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.


5. Lorsque plusieurs dommages environnementaux se sont produits de telle manière que l'autorité compétente ne peut faire en sorte que les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément, l'autorité compétente est habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier.

5 . Where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that the necessary restorative measures are taken at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which instance of environmental damage must be remedied first.


Cette proposition n'est pas aussi évidente qu'il y paraît: plusieurs législations nationales qualifiées de «lois sur la responsabilité environnementale» (ou ayant des intitulés similaires) régissent des types traditionnels de dommages, tels que les dommages corporels ou matériels, et non les dommages environnementaux en tant que tels.

This is not as self evident as it may seem: several national laws called 'environmental liability law' (or similar names) deal with traditional types of damage, such as personal injury, or property damage, rather than with environmental damage as such.


w