Traduction de «aux dommages environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]
prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]

atténuer les dommages environnementaux
mitigate environmental damage

intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques
internalise environmental costs | internalise environmental externalities

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

passif rattaché aux éléments environnementaux [ éventualité rattachée aux éléments environnementaux ]
liability related to environmental matters [ contingency related to environmental matters ]

dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique
physical damage

dommage [ dégât | préjudice ]
damage [ material damage ]

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux s'applique normalement aux dommages environnementaux causés par un accident majeur.
Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage is normally relevant for environmental damage caused by a major accident.

Les critères visent à favoriser une réduction des dommages ou des risques environnementaux liés à l’utilisation d’énergie (réchauffement planétaire, acidification, épuisement des sources énergétiques non renouvelables) grâce à une diminution de la consommation d’énergie, ainsi qu’une réduction des dommages environnementaux liés à l’utilisation des ressources naturelles et une réduction des dommages environnementaux liés à l’utilisation de substances dangereuses grâce à une moindre utilisation de ces substances.
The criteria aim at promoting reduction of environmental damage or risks related to the use of energy (global warming, acidification, depletion of non-renewable energy sources) by reducing energy consumption, reduction of environmental damage related to the use of natural resources and reduction of environmental damage related to the use of hazardous substances by reducing the use of such substances.

Par ailleurs, conformément au principe du pollueur-payeur et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , il est important de préciser que l'exploitant d'une installation de gestion de déchets des industries extractives doit disposer d'une assurance de responsabilité civile appropriée couvrant les dommages environnementaux entraînés par ses activités ou les risques imminents de tels dommages.
In addition, in accordance with the polluter pays principle and with Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , it is important to clarify that an operator of a waste facility servicing the extractive industries is subject to appropriate liability in respect of environmental damage caused by its operations or the imminent threat of such damage.

b)de l'application de la présente directive aux dommages environnementaux causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes et des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et en tenant compte des conséquences de cas éventuels de dommages environnementaux causés par des OGM.
b)the application of this Directive to environmental damage caused by genetically modified organisms (GMOs), particularly in the light of experience gained within relevant international fora and Conventions, such as the Convention on Biological Diversity and the Cartagena Protocol on Biosafety, as well as the results of any incidents of environmental damage caused by GMOs.

b) de l'application de la présente directive aux dommages environnementaux causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes et des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et en tenant compte des conséquences de cas éventuels de dommages environnementaux causés par des OGM.
b) the application of this Directive to environmental damage caused by genetically modified organisms (GMOs), particularly in the light of experience gained within relevant international fora and Conventions, such as the Convention on Biological Diversity and the Cartagena Protocol on Biosafety, as well as the results of any incidents of environmental damage caused by GMOs.

Le projet de directive vise à prévenir les dommages environnementaux sur la base du principe du "pollueur-payeur" (un opérateur dont l'activité a causé un dommage ou a représenté une menace pour l'environnement doit prendre les mesures de prévention ou de réparation nécessaires et en assumer le coût), ce qui devrait inciter les exploitants à minimiser les risques de dommages environnementaux.
The draft Directive aims at preventing environmental damage, on the basis of the "polluter pays" principle any preventive or remedying measure is to be taken and paid by the operator whose activity caused damage or represented a threat for the environment which should induce operators to minimise the risks of environmental damage.

Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage

Le Conseil a officiellement adopté aujourd'hui, par la procédure écrite, sa position commune relative à la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux .
Today, the Council has formally adopted, by written procedure, its Common Position on the Directive about environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage .

Lessives: un rapport de l'UE met en évidence de bons résultats dans la réduction des dommages environnementaux
Washing Powders: EU report shows good results on reducing environmental damage

2. Le fait de renforcer la prévention et de garantir la restauration des dommages environnementaux entraînera une internalisation accrue des coûts environnementaux, ce qui signifie que les coûts de prévention et de restauration de ces dommages seront pris en charge par les parties qui en sont responsables, au lieu d'être supportés par la société en général (ou: le contribuable).
2. Better prevention and ensuring restoration of environmental damage will result in an increased internalisation of environmental costs, which means that the costs of preventing and restoring environmental damage will be paid by the parties responsible for the damage rather than being financed by society in general (or: the tax payer).