Vertaling van "dommages doit veiller " (Frans → Engels) :

Pour tirer le meilleur parti des avantages environnementaux potentiels, une stratégie en faveur des biocarburants doit veiller particulièrement à 1) optimaliser les avantages en termes de gaz à effet de serre en contrepartie des dépenses effectuées, 2) éviter les dommages à l'environnement par la production des biocarburants et de leurs matières premières, 3) faire en sorte que l'utilisation des biocarburants ne donne pas lieu à des problèmes environnementaux ou techniques supplémentaires.
To capture the potential environmental benefits, a biofuel strategy has to focus on (1) optimising greenhouse gas benefits for the expenditure made, (2) avoiding environmental damage linked to the production of biofuels and their feedstocks, (3) ensuring that the use of biofuels does not give rise to environmental or technical problems.

75. Dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi ou une loi spéciale, la compagnie doit veiller à causer le moins de dommages possibles et, selon les modalités prévues à la présente loi et à une loi spéciale, indemniser pleinement tous les intéressés des dommages qu’ils ont subis en raison de l’exercice de ces pouvoirs.
75. A company shall, in the exercise of the powers granted by this Act or a Special Act, do as little damage as possible, and shall make full compensation in the manner provided in this Act and in a Special Act, to all persons interested, for all damage sustained by them by reason of the exercise of those powers.

Des règles et règlements sont nécessaires pour veiller à ce que lorsque des dommages sont causés, lorsqu'il y a détérioration de l'environnement, lorsqu'on doit assurer la protection de l'environnement, on puisse compter sur un mécanisme pour remédier à la situation, sur des recours juridiques.
The rules and regulations are necessary to ensure that when damage occurs, when environmental degradation occurs, when protection is required, there is a mechanism for redress, a legal course of action.

S'il veut atteindre son objectif louable qui consiste à protéger les adolescents canadiens de tout dommage physique et affectif, le projet de loi C-2 doit veiller à ce que les jeunes aient accès à une éducation sexuelle adaptée à leur âge, à des services médicaux lorsque cela est nécessaire et à des services de counselling confidentiels de qualité au sujet du comportement sexuel et des relations intimes.
In order to meet its desirable intention of protecting Canadian teens from physical and emotional harm, Bill C-2 must ensure that youth have access to age-appropriate sexual health education, to medical services where necessary and to confidential and trustworthy counselling and advice regarding sexual behaviour and intimate relationships.

Transports Canada doit veiller à la sûreté du transport maritime et protéger l'environnement maritime contre les dommages qui sont dus à des accidents de navigation et de transport maritime.
It is the responsibility of Transport Canada to promote safety in marine transportation and to protect the marine environment from damages due to navigational and shipping accidents.

15. rappelle sa résolution du 25 avril 2007 sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante et insiste sur le fait que la proposition législative en suspens à ce sujet doit reprendre le contenu de la résolution du Parlement du 26 mars 2009 sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infractions aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante ; réaffirme que la Commission doit présenter sans délais superflus une initiative législative ayant pour but de faciliter l'exercice d'actions individuelles et collectives visant à obtenir un dédommagement effectif pour les préjudices subis en raison d'infractions au droit de la concurrence communautaire et qu'il convient de veiller à ce que cette initiative s'inscrive dans une approche horizontale, évite les excès du système nord-américain et soit adoptée selon la procédure législative ordinaire (codécision);
15. Recalls its resolution of 25 April 2007 on the Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules and stresses that the pending legislative proposal in relation thereto should include the content of Parliament's resolution of 26 March 2009 on the White Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules ; stresses the need for the Commission to propose legislation, without watering it down unnecessarily, to facilitate individual and class-action claims for effective compensation for damages resulting from breaches of EU antitrust law; such legalisation must be cross-cutting in nature, avoid the excesses of the North American system and be adopted using the ordinary legislative procedure (codecision);

Je souhaite moi aussi réaffirmer le principe - non pas banal mais important - du pollueur-payeur, selon lequel celui qui cause des dommages doit veiller à la réparation des biens endommagés. Ce principe est fondamental dans une société qui entend garantir à l’avenir aussi une qualité de vie suffisante.
I, too, would stress the fact that the – not trivial, but important – ‘polluter pays’ principle, by which those who cause damage have to repair the damaged goods, is essential in a society which seeks to guarantee sufficient quality of life in the future too.

En plus de poursuivre la lutte importante contre la concurrence fiscale dommageable, la Communauté doit veiller à ce que la politique fiscale soutienne la concrétisation des objectifs de Lisbonne, favorise la poursuite du bon fonctionnement et du développement du marché intérieur, contribue à la réduction durable de la pression fiscale globale, renforce d'autres politiques de l'UE et soutienne la modernisation du modèle social européen.
The Community must, in addition to continuing the important fight against harmful tax competition, ensure that tax policy underpins the Lisbon goals, supports the continued success and development of the Internal Market, contributes to a durable reduction in the overall tax burden, reinforces other agreed EU policies and supports the modernisation of the European Social Model.