Vertaling van "domaine seront traitées " (Frans → Engels) :

En décembre 2012[25], la Commission a réaffirmé son engagement à instaurer un cadre moderne en la matière et approuvé deux pistes d'action à suivre en parallèle: un dialogue structuré avec les parties intéressées, en 2013, pour aborder plusieurs domaines (dont la portabilité transnationale des contenus et l'accès aux œuvres audiovisuelles) où des progrès rapides sont nécessaires; et l'achèvement des études de marché, des analyses d'impact et du travail de rédaction législative en vue de décider, en 2014, de l'opportunité de présenter les propositions de réforme législative qui en découlent[26]. Les questions de droit d'auteur ne seront donc pas traitées en profondeur dans le présent document.
In December 2012[25], the Commission re-affirmed its commitment to work for a modern copyright framework and agreed on two parallel tracks of action: a structured stakeholder dialogue in 2013 to address a number of issues (including cross-border portability of content and access to audiovisual works) where rapid progress is needed; . and the completion of market studies, impact assessments and legal drafting work, with a view to a decision in 2014 whether to table the resulting legislative reform proposals[26]..

La Commission espère que cet outil pourra aider les acteurs locaux et régionaux, en particulier dans le domaine des services sociaux, à développer une bonne compréhension de la position de la Commission sur les dispositions applicables de l'UE et que, au fil du temps, toutes les questions pertinentes surgissant dans la pratique seront traitées de façon pragmatique et conviviale.
The Commission expects that this tool could assist actors at local and regional levels, in particular in the field of social services, to develop a good understanding of the position of the Commission on the relevant EU provisions and that over time all relevant questions arising in practice will be covered in a hands-on, user-friendly way.

Les demandes déposées seront traitées selon le principe «premier arrivé, premier servi» – autrement dit, si le même nom de domaine est demandé par deux personnes, le registre .eu satisfera la demande reçue en premier lieu.
Applications filed during the land rush will be subject to the “first come first served” principle – i.e. if two applicants apply for the same domain name, the .eu Registry will register the application that it received first.

Les principales problématiques qui seront traitées incluent les implications de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle pour les pays en développement, les défis posés pare l’application de cet accord, l’interaction entre la propriété intellectuelle et les droits de l’homme, la relation entre propriété intellectuelle et domaine public, les questions liées au développement durable, le transfert de technologie et la recherche et développement.
Key issues to be addressed include the implications of the TRIPs Agreement for developing countries, enforcement challenges, the interplay between intellectual property and human rights, the relationship between intellectual property and the public domain, issues linked to sustainable development, transfer of technology and research and development.

Selon le programme de travail, les conclusions dans ce domaine seront traitées plus en détails lors d'une série de rencontres au cours du printemps : en mars, pour ce qui est des poissons, en avril pour le transport et l'agriculture, en mai pour l'énergie, l'industrie et le développement et en juin pour le marché intérieur.
According to the work programme, decisions in the area will be debated in more detail at a number of meetings during the spring: in March as regards fishing, in April for transport and agriculture, in May for energy, industry and development, and in June as regards the internal market.

Comment seront traitées à l’avenir les start-up companies dans ce domaine?
How, in future, will start-up-companies in this area be treated?

(12) Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision-cadre seront protégées conformément aux standards communs de l’Union européenne en matière de protection des données individuelles, sous le contrôle de l’autorité commune de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
12. The personal data processed in the context of the implementation of this Framework Decision will be protected in accordance with the European Union’s common standards of personal data protection, under the supervision of the joint personal data protection supervisory authority in the area of police and judicial cooperation in criminal matters;

(12) Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision-cadre seront protégées conformément aux standards communs de l'Union européenne en matière de protection des données individuelles, sous le contrôle de l'autorité commune de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale .
(12) The personal data processed in the context of the implementation of this Framework Decision will be protected in accordance with the European Union's common standards of personal data protection, under the supervision of the joint personal data protection supervisory authority in the area of police and judicial cooperation in criminal matters.

La Commission est convaincue que les efforts à déployer pour garantir que la nécessité d'obtenir un visa ne constitue pas un obstacle pour les jeunes désireux de participer aux programmes de l'Union européenne devront l'être dans le domaine des règles sur les conditions de délivrance des visas, lesquelles seront traitées par le biais d'un autre instrument et ne sont pas couvertes par cette réglementation.
The Commission is convinced that efforts to ensure that the need to obtain a visa does not constitute an obstacle to young people wishing to take part in European Union programmes will have to be made in the rules on the conditions for the issue of visas which will be dealt with by a different instrument and which are not covered by this regulation.

C'est la première fois que la question de la protection des sols est traitée en tant que telle par la Commission, c'est pourquoi la communication l'aborde par une approche à la fois large et descriptive, tout en posant les bases des travaux qui seront réalisés dans ce domaine.
This is the first occasion on which the Commission has addressed soil protection for its own sake and therefore the Communication is both broad and descriptive in approach as well as charting the way forward.