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Vertaling van "doivent pas être excessivement longues ni coûteuses " (Frans → Engels) :

Or, les Canadiens qui ne disposent pas d'attestations doivent subir une procédure longue et coûteuse afin de faire authentifier des documents auprès de consulats étrangers.

The difficulty this has created is that without a certified document Canadians must endure a time consuming and expensive process to obtain authentications from foreign consulates.


Les procédures doivent être justes et ne doivent pas être excessivement longues ni coûteuses.

Proceedings should be fair and should not be excessively long or expensive.


Il s'agit d'une réforme qui s'imposait depuis longtemps parce que le système n'était plus satisfaisant et qu'il entraînait des procédures longues et coûteuses axées sur la confrontation; il ne servait plus ni les employés, ni les employeurs.

It brings much needed reform to a system that was broken, a system that was lengthy, costly and adversarial, a system that did not serve employees or employers well.


Un nouveau Président en exercice du Conseil va être proposé et nous allons devoir faire face à une période excessivement longue dans une situation transitoire et temporaire, ce qui n’est bon ni pour la Commission ni pour l’Union européenne.

A new President-in-Office of the Council is going to be proposed. There is an excessively long period in a transitional and temporary situation and that is not good either for the Commission or for the European Union.


Ces mesures, procédures et réparations doivent être loyales et équitables, ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ni entraîner de retards injustifiés.

Those measures, procedures and remedies shall be fair and equitable and shall not be unnecessarily complicated or costly, or entail unreasonable time-limits or unwarranted delays.


Elles doivent être loyales et équitables, ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ni entraîner de retards injustifiés.

They shall be fair and equitable, and shall not be unnecessarily complicated or costly, nor entail unreasonable time-limits or unwarranted delays.


Il est important, néanmoins, de souligner que ce ralentissement économique n’a pas été excessivement prononcé ni de trop longue durée mais, à moins que tous les États membres n’atteignent les objectifs à moyen terme définis dans leurs programmes de stabilité, d’autres ralentissements de la conjoncture pourraient secouer plus sévèrement les bases de la surveillance budgétaire de l’Union.

It is important to recognise, however, that the recent economic downturn was neither particularly severe nor long lasting. Unless all Member States reach the medium-term targets set down in their programmes, future downturns could provide a much sterner test for the EU's framework for budgetary surveillance.


Cette classification a pour effet que ces produits doivent suivre la procédure d'autorisation qui est longue et coûteuse.

As a result, these products have to follow a lengthy and costly authorisation procedure.


Voici ces lacunes : les élections sont déclenchées tous les deux ans, sans qu'une période ou un calendrier électoral défini ne les encadre; les mandats de deux ans se sont avérés nuisibles à la création de bonnes pratiques de gouvernance, à la planification à long terme et à l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des résultats; le roulement constant de chefs et de conseillers limite les possibilités de planification stratégique à long terme à l'échelle de la province; le lourd processus de contestation des résultats d'une élection, actuellement géré par AINC, s'étend souvent ...[+++]

These deficiencies are: Elections held every two years with no defined schedule or election period — two year mandates which have been shown to be detrimental to developing good governance practices, hinder long-term planning and prevent assessment of performance against objectives/outcomes; constant turnover of chiefs and councillors, which hampers opportunities for long-term strategic planning on a province-wide level; a cumbersome election appeal process, as currently managed by INAC, which often takes several months and sometime ...[+++]


Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas ...[+++]

According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient sentence can be imposed; and the courts should consider every possible sentence besides imprisonment that may be justified under the circumstances.


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