Traduction de «peines excessivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

homme excessivement puissant [ homme excessivement fort ]
strong bull

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

exécution de la peine
carrying out of sentence

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des peines excessivement sévères iront à l'encontre d'autres dispositions de la common law et du Code criminel, notamment du « principe fondamental de détermination de la peine » énoncé à l'article 718.1 du Code, qui dispose que la peine doit être proportionnelle « à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant ».
Unduly harsh sentences will be inconsistent with other provisions of the common law and the Criminal Code, such as the “fundamental principle of sentencing” in s. 718.1 of the Code, which demands proportionality in relation to the “gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender”.

C'est une peine excessivement sévère, surtout quand on sait que beaucoup de Premières Nations dépendent de ces transferts pour leur santé, leur bien-être.
This is an excessively harsh penalty, especially when we know that many first nations depend on these transfers for their health and well-being.

Il importe de savoir que le projet de loi C-41 offrira une protection législative contre les peines excessivement sévères imposées par les tribunaux militaires.
It should be noted that Bill C-41 will provide statutory protection against undue harsh sentences being imposed by service tribunals.

Bien que les véhicules de catégorie L soient responsables d'à peine 3 % du nombre total de kilomètres parcourus sur les routes, leurs émissions toxiques sont excessivement élevées.
Although L-category vehicles are responsible for only 3 % of total road mileage, their toxic emissions are disproportionately high.

C. considérant que les forces de sécurité continuent de recourir excessivement à la force contre les manifestants; considérant que Chut Wutty, figure emblématique du militantisme écologique qui enquêtait sur l'exploitation illégale des forêts, a été abattu par la police le 26 avril 2012; considérant que treize activistes de la région de Boeung Kak ont été arrêtées de façon arbitraire et condamnées à de longues peines de prison le 22 mai 2012 pour avoir manifesté pacifiquement contre des projets de construction qui menacent leur communauté; considérant que, si elles ont été libérées grâce à la pression internationale, leur condamnation est maintenue; considérant que les forces de sécurité ont abattu une jeune fille de 14 ans, Heng Chantha, le 16 mai 2012 et qu'aucune enquête n'est menée sur sa mort;
C. whereas the security forces continue to use excessive force against protestors; whereas on 26 April 2012 Chut Wutty, a leading environmental campaigner who investigated illegal logging, was shot dead by the police; whereas on 22 May 2012 thirteen women activists from Boeung Kak area were arbitrarily arrested and sentenced to lengthy prison terms for holding a peaceful protest at the development site affecting their community; whereas they have been released upon international pressure though their convictions have been upheld; whereas on 16 May 2012 a 14-year old girl, Heng Chantha, was shot dead by the security forces and no investigation into her death is taking place;

En effet, la commission américaine sur la détermination de la peine conclut, dans le rapport complet de 645 pages qu'il a publié en novembre, que les peines minimales obligatoires fédérales sont souvent « excessivement sévères », qu'elles ne sont pas assez « étroitement définies pour ne s'appliquer qu'aux délinquants qui méritent de telles peines » et qu'elles « ne sont pas appliquées avec cohérence ».
Indeed, the U.S. Sentencing Commission released a comprehensive 645 page report in November concluding that federal mandatory minimum sentences are often “excessively severe”, are “not narrowly tailored” to apply only to those offenders who warrant such punishment, and are “not applied consistently”.

L’an dernier, un tribunal grec de première instance l’a condamné à purger une peine excessivement sévère dans une prison grecque.
Last year he was convicted by a first-degree Greek court to serve an unconscionably severe sentence in prison in Greece.

Cette lourde accusation a permis à Castro d'établir des peines excessivement lourdes sur la base de la loi 88.
This serious charge gives Castro the chance to impose excessively severe punishments under Law 88.

Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas être incarcéré s'il est possible d'infliger une peine moins contraignante; et que les tribunaux doivent envisager toutes les peines possibles, autres que l'emprisonnement, qui sont justifiées dans les circonstances.
According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient sentence can be imposed; and the courts should consider every possible sentence besides imprisonment that may be justified under the circumstances.