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Traduction de «doivent cependant veiller » (Français → Anglais) :

Ils doivent cependant veiller à ce que ces systèmes respectent les règles de l’UE sur les aides d’État (en n’octroyant pas d’avantages sélectifs à des entreprises particulières) et sur le marché unique (par exemple, en garantissant la liberté d’établissement, la libre circulation des biens, des services et des capitaux, et l’absence de discrimination entre les produits nationaux et ceux provenant d’autres États membres).

However, Member States have to ensure their tax systems respect EU rules on State aid (by not granting selective advantages to particular companies) and on the Single Market (e.g. by ensuring the freedom of establishment, free movement of goods, services and capital, and non-discrimination between domestic products and those from other Member States).


(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et de l’article 44, l’entreprise canadienne et l’entreprise de distribution ont accès à toute voie publique ou tout autre lieu public pour la construction, l’exploitation ou l’entretien de leurs lignes de transmission, et peuvent y procéder à des travaux, notamment de creusage, et y demeurer pour la durée nécessaire à ces fins; elles doivent cependant dans tous les cas veiller à éviter toute entrave abusive à la jouissance des lieux par le public.

(2) Subject to subsections (3) and (4) and section 44, a Canadian carrier or distribution undertaking may enter on and break up any highway or other public place for the purpose of constructing, maintaining or operating its transmission lines and may remain there for as long as is necessary for that purpose, but shall not unduly interfere with the public use and enjoyment of the highway or other public place.


Les États membres doivent cependant veiller à ce que la transposition de ces définitions en droit interne ne compromette pas les objectifs de la décision-cadre.

However Member States must make sure that their national transposition does not compromise the aims of the Framework Decision.


Cependant, lorsque les demandeurs d'asile arrivent au Canada dans les conditions visées par le projet de loi, non seulement nos autorités doivent veiller à la santé et au bien-être des personnes à bord des bateaux, mais elles doivent également être en mesure de vérifier leur identité et de collaborer avec nos partenaires de l'étranger pour faire en sorte que l'on ne laisse entrer personne qui ne devrait pas se trouver au Canada.

However, for those who seek asylum in Canada, when they arrive in the fashion that the bill would seek to address, our authorities need the ability to not only take care of the health and welfare of those people on the boats, but they also need the ability to ensure they are who they say they are, that we can check on who they are and can use our international partners to ensure that nobody who should not be in Canada does not arrive here.


Ils doivent cependant s’assurer que le fonctionnement du service ou de l’organisation en question est d’une qualité suffisante pour veiller au respect des critères d’admissibilité.

However, they should have assurance that the service or organisation is operating to a standard sufficient to control compliance with the eligibility criteria.


Ils doivent cependant s’assurer que le fonctionnement du service ou de l’organisation en question est d’une qualité suffisante pour veiller au respect des critères d’admissibilité.

However, they should have assurance that the service or organisation is operating to a standard sufficient to control compliance with the eligibility criteria.


Les Etats membres doivent cependant veiller à ne pas commettre d'erreur dans leurs demandes de tirages de quotas.

However, Member States need to avoid making mistakes in their drawing requests.


Les Etats Membres doivent cependant veiller à ne pas commettre d'erreur dans leurs demandes de tirages de quotas.

However, Member States have to make sure they do not make mistakes in their drawing requests.


Le rapport indique cependant que les pays des Balkans occidentaux doivent veiller au bon fonctionnement des institutions démocratiques et au respect total des droits de l'homme et des minorités ainsi que de l'État de droit, et s'efforcer de lutter plus vigoureusement contre la criminalité organisée et la corruption.

However, the Report notes that the countries of the Western Balkans need to ensure the proper functioning of democratic institutions, full respect for human and minority rights, to uphold the rule of law and fight organised crime and corruption more vigorously.


Cependant, les gouvernements nationaux sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre concrète des règles relatives au bien-être des animaux et doivent veiller à ce que les entreprises de transport s'y conforment».

But national governments have the primary responsibility for the day-to-day implementation of animal welfare rules and must make sure that transport firms abide by the law".




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doivent cependant veiller ->

Date index: 2025-05-17
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