Traduction de «rapport indique cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué
the relation between odour and exposure limit cannot be indicated

table indiquant le rapport entre le niveau et le débit
stage-discharge table

indiquer dans un rapport si
report as to whether

Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés
Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. observe que, grâce à un accord rapide sur la reprogrammation des engagements en gestion partagée dans le cadre du CFP 2014-2020 en raison de l'adoption tardive des règles et des programmes en la matière, la Commission a inclus dans son projet de budget 2016 (rubriques 2 et 3) 4,5 milliards d'EUR en crédits d'engagement qui n'ont pas pu être utilisés en 2014; rappelle que le budget rectificatif nº 1/2015 a déjà permis un report de 16,5 milliards d'EUR de 2014 à 2015 aux rubriques 1b, 2 et 3; souligne qu'il s'agit cependant du simple report de crédits de 2014 qui avaient déjà fait l'objet d'un accord et qu'à des fins de comparaison, ces montants doivent dès lors être déduits de tout examen de l'évolution du budget 2016 par rapport au budget 2015; indique, cependant, que les programmes concernés bénéficient en réalité de crédits d'engagement supplémentaires dans le projet de budget 2016;
8. Notes that, thanks to a timely agreement on the reprogramming of commitments under shared management within the MFF 2014-2020 by reason of the late adoption of the relevant rules and programmes, the Commission has included in its Draft Budget 2016 (Headings 2 and 3) EUR 4.5 billion in commitment appropriations which could not be used in 2014; recalls that amending budget 1/2015 has already allowed for a transfer of EUR 16.5 billion from 2014 to 2015 under Headings 1b, 2 and 3; stresses that these are, however, pure transfers from already agreed 2014 appropriations and should therefore, for comparison purposes, be deducted from any assessment of the evolution of the 2016 budget vis-à-vis the 2015 budget; points out, therefore, that the programmes concerned are in fact benefiting from enhanced commitment appropriations in the Draft Budget 2016;

8. observe que, grâce à un accord rapide sur la reprogrammation des engagements en gestion partagée dans le cadre du CFP 2014-2020 en raison de l'adoption tardive des règles et des programmes en la matière, la Commission a inclus dans son projet de budget 2016 (rubriques 2 et 3) 4,5 milliards d'EUR en crédits d'engagement qui n'ont pas pu être utilisés en 2014; rappelle que le budget rectificatif nº 1/2015 a déjà permis un report de 16,5 milliards d'EUR de 2014 à 2015 aux rubriques 1b, 2 et 3; souligne qu'il s'agit cependant du simple report de crédits de 2014 qui avaient déjà fait l'objet d'un accord et qu'à des fins de comparaison, ces montants doivent dès lors être déduits de tout examen de l'évolution du budget 2016 par rapport au budget 2015; indique, cependant, que les programmes concernés bénéficient en réalité de crédits d'engagement supplémentaires dans le projet de budget 2016;
8. Notes that, thanks to a timely agreement on the reprogramming of commitments under shared management within the MFF 2014-2020 by reason of the late adoption of the relevant rules and programmes, the Commission has included in its Draft Budget 2016 (Headings 2 and 3) EUR 4,5 billion in commitment appropriations which could not be used in 2014; recalls that amending budget No 1/2015 has already allowed for a transfer of EUR 16,5 billion from 2014 to 2015 under Headings 1b, 2 and 3; stresses that these are, however, pure transfers from already agreed 2014 appropriations and should therefore, for comparison purposes, be deducted from any assessment of the evolution of the 2016 budget vis-à-vis the 2015 budget; points out, therefore, that the programmes concerned are in fact benefiting from enhanced commitment appropriations in the Draft Budget 2016;

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

Cependant, à partir du 1er janvier 2015, le CRU devra communiquer au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport mensuel approuvé en session plénière indiquant si les conditions relatives au transfert vers le Fonds des contributions perçues au niveau national sont remplies.
However, from 1 January 2015, the Board shall submit a monthly report approved in its plenary session to the European Parliament, to the Council and to the Commission on whether the conditions allowing for the transfer of the contributions raised at national level have been met.

Elle donne une estimation annuelle globale du nombre de professionnels qui ont envisagé de s'expatrier ; cependant, tous n'émigrent pas au final, et il est possible que certains posent leur candidature plusieurs fois. Par exemple, le rapport relatif à l'Estonie indique que seuls 182 médecins ont émigré sur les 344 qui avaient retiré une attestation.
This gives an overall annual measure of the number of professionals, who consider moving to another country, but not all of them actually move, and others may apply more than once. For example, the Estonia country report notes that only 182 doctors actually emigrated out of the 344 who took out certificates.

35. indique que, selon le rapport susmentionné, la Commission envisage une modification du financement futur du traité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; indique cependant que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité et exprime sa préoccupation à cet égard;
35. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;

1. rappelle que, depuis plusieurs années, la Cour des comptes européenne signale que les paiements dans le domaine de la politique de cohésion présentent un taux d'erreur supérieur à 5 % en indiquant cependant que ce taux a diminué par rapport aux 11 % constatés lors de la dernière procédure de décharge, comme il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes européenne, et que les systèmes de surveillance et de contrôle ne sont que partiellement efficaces; demande aussi que des précisions soient fournies sur la méthode de calcul des erreurs, étant donné que les écarts entre les chiffres fournis par la Cour des comptes européenne et ceux de la Commission sont sources de confusion et faussent les chiffres officiels;
1. Recalls that the European Court of Auditors has for many years reported that payments in the area of cohesion are affected by an error rate exceeding 5%, although notes that this fell from 11% for the last discharge procedure as shown by the ECA Annual Report, and that the supervisory and control systems are only partially effective; calls in addition for clarification on the method of calculating errors, as discrepancies in figures provided by the European Court of Auditors and by the Commission lead to confusion and distrust of official figures;

Certes, la question ayant été posée, il a été confirmé qu'en ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis, il appartient aux pays candidats d'établir une checklist des zones sensibles. Le rapport ISPA n'indique cependant en rien si cela a été demandé à l'avance ni de quelle manière cette checklist a influencé la sélection ou l'exécution des projets dans le cadre d'ISPA.
It is true that in response to inquiries it was confirmed that the candidate countries are responsible, in the context of implementation of the acquis, for drawing up a checklist of sensitive areas, but there is no indication in the ISPA report as to whether this was required ahead of time, or as to how this checklist influenced the selection of ISPA projects or their execution.

Cependant, les chiffres rapportés par Interpol indiquent que même si l'UE est le plus important fournisseur d'informations à la base de données sur les documents de voyage, elle n'effectue qu'une faible partie des recherches.
However, the figures reported by Interpol show that, even though the EU is the main provider of information to the database on travel documents, it carries out only a small proportion of the searches.