Traduction de «doit-elle encore percevoir » (Français → Anglais) :

...) combien d'argent l'ARC doit-elle encore percevoir (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; o) sur les montants d'argent se trouvant dans les comptes à l’étranger déclarés à l'ARC ou découverts par celle-ci, quel était (i) le montant le plus élevé, (ii) le montant le plus bas, (iii) le montant moyen; p) combien des Canadiens ayant été identifiés comme ayant des comptes bancaires à l’étranger (i) ont eu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) ont eu leur (s) compte(s) réévalué(s), (iii) ont fait l’objet d’une mesure d’observation; q) combien des Canadiens identifiés comme ayant des comptes bancaires à l’étranger (i) n’ont pas eu leur(s) compte(s) vérifié(s), (ii) n’ont pas eu leur(s) compte(s) réévalué(s), (iii) n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’observation; r) combien d’accusations de fraude fiscale ont été portées; s) le gouvernement a-t-il modifié le Programme des divulgations volontaires au cours des 24 derniers mois; t) combien de Canadiens ont été reconnus coupables d’évasion fiscale; u) combien de Canadiens ont été déclarés coupables de fraude fiscale pour des fonds ou d’autres actifs conservés à l’étranger? ...
...terest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (o) of the amounts of money contained in overseas accounts declared or discovered by CRA (i) what was the largest amount, (ii) what was the smallest amount, (iii) what was the average amount; (p) how many of the identified Canadians with overseas bank accounts (i) have had their account(s) audited, (ii) have had their account(s) reassessed, (iii) have been the subject of a compliance action; (q) how many of the identified Canadians with overseas bank accounts (i) have not had their account(s) audited, (ii) have not had their account(s) reassessed, (iii) have not been the subject of a compliance action; (r) how many tax evasion charges were laid; (s) has the government made any changes to the VDP in the past 24 months; (t) how many Canadians have been convicted of tax evasion; and (u) how many Canadians have been convicted of tax evasion related to money and other assets held overseas? ...

...) combien d’argent l’ARC doit-elle encore percevoir en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; o) sur les montants d’argent se trouvant dans les comptes en Suisse déclarés ou découverts par l’ARC, quel était (i) le montant le plus élevé, (ii) le montant le plus bas, (iii) le montant moyen; p) à quelle date l’ARC a-t-elle obtenu le nom des Canadiens ayant des comptes en Suisse; q) à quelle date l’ARC a-t-elle commencé son enquête; r) à quelle date la première vérification d’un titulaire de compte bancaire a-t-elle commencé; s) combien des Canadiens ayant été identifiés comme ayant un compte bancaire en Suisse ont eu (i) leur compte vérifié, (ii) ont eu leur compte réévalué, (iii) ont fait l’objet d’une mesure d’observation; t) combien des Canadiens identifiés comme ayant un compte bancaire en Suisse (i) n’ont pas eu leur compte vérifié, (ii) n’ont pas eu leur compte réévalué, (iii) n’ont pas fait l’objet d’une mesure d’observation; u) combien d’accusations de fraude fiscale ont-elles été portées? ...
...d accounts declared or discovered by the CRA, what was the (i) largest amount, (ii) smallest amount, (iii) average amount; (p) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Switzerland; (q) on what date did the CRA begin its investigation; (r) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (s) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland have (i) had their account or accounts audited, (ii) had their account or accounts reassessed, (iii) been the subject of a compliance action; (t) how many of the identified Canadians with bank accounts in Switzerland (i) have not had their account or accounts audited, (ii) have not had their account or accounts reassessed, (iii) have not been the subject of a compliance action; and (u) how many tax evasion charges have been laid? ...

Mme Brenda Chamberlain: Mais une fois qu'une personne reçoit des prestations—et c'est peut-être une question trop difficile, monsieur le ministre—et qu'elle est rappelée au travail, une fois qu'elle cesse de travailler à nouveau, doit-elle encore attendre quatre semaines chaque fois?
Mrs. Brenda Chamberlain: But once a person is on a claim—and maybe this is too hard to answer, Mr. Minister—and let's say they get called back to work, and then they're off again on the same claim, is it still another four weeks that you shoot for in between each time?

Deuxièmement, existe-t-il déjà une liste définitive des pays concernés ou une décision doit-elle encore intervenir, dans la mesure où le Parlement a proposé de l’élargir?
Secondly, is there already a final list of the countries included or is that still to be decided, as Parliament has proposed an expansion?

Le sommet de Copenhague se trouve derrière nous, alors pourquoi donc M Hedegaard s’évertue-t-elle encore à nous faire croire que l’UE est un chef de file en matière de politique climatique et l’acteur qui doit montrer la voie à suivre au monde entier?
The Copenhagen Summit has come and gone, but why is Mrs Hedegaard still trying to have us believe that the EU is the leader on climate policy and the one to show the way in the world?

Si la Cour européenne de justice a déjà traité cette question, pourquoi l’UE doit-elle encore agir ?
If the European Court of Justice has already addressed this issue, why do we need further EU action?

Je voudrais dire que le dialogue que nous devons avoir doit tourner non pas autour de la Constitution, mais autour des problèmes existentiels de l’Union européenne, qui sont: tout d’abord, dans quelle mesure l’Union européenne est-elle encore nécessaire; deuxièmement, si l’Union européenne est nécessaire, quel type d’Union européenne voulons-nous; et, troisièmement, jusqu’où voulons-nous élargir l’Union européenne.
I wish to express the opinion that the dialogue which we need to hold must revolve not around the Constitution but around the existential problems of the European Union, which are: firstly, the degree to which the European Union is still necessary; secondly, if the European Union is necessary, what type of European Union do we want and, thirdly, how enlarged a European Union do we want.

Aussi la Turquie doit-elle encore faire face à un long processus, qui exclut nécessairement l’adhésion a priori.
Thus Turkey will still have to face a long process, which necessarily excludes accession a priori.

Or, après avoir maintes fois déclaré que l’OMC doit intégrer des mécanismes de régulation sociale et environnementale, que l’Union européenne entend garantir des avantages aux PVD, pourquoi la Commission s’en tient-elle encore à une unique perpective de libéralisation du marché dans ce secteur ?
So why, after so often declaring that the WTO must incorporate social and environmental regulatory mechanisms, and that the European Union intends to guarantee advantages for LDCs, does the Commission still adhere exclusively to the prospect of market liberalisation in this sector?

Ainsi, la Commission doit-elle encore proposer une réforme du secteur des fruits et légumes comme elle l'a fait récemment pour le vin.
The Commission must still propose a reform of the fruit and vegetable sector much as it has recently done for wine.