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Traduction de «commission doit-elle encore » (Français → Anglais) :

Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.


La Commission est-elle encore d'avis que le plafond actuel de 30 000 EUR est approprié ou estime-t-elle qu'il serait opportun de modifier pour le porter à un montant maximal qui ne nuise pas aux échanges entre les États membres et qui ne menace pas de fausser la concurrence ou de porter atteinte à la durabilité environnementale et sociale et à nos engagements au titre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"?

Does the Commission still consider the current ceiling of EUR 30 000 to be appropriate, or would it be advisable to change it to a maximum that does not affect trade between Member States, and does not threaten to distort competition or harm environmental and social sustainability and our commitments under the Marine Strategy Framework Directive?


Les différentes étapes comprennent: le budget de l'exercice en cours (y compris les budgets rectificatifs adoptés); le projet de budget initial; la position du Conseil sur le projet de budget; les amendements du Parlement européen à la position du Conseil et les lettres rectificatives présentées par la Commission (si elles n'ont pas encore été pleinement approuvées par toutes les institutions).

The various steps include: the budget of the current financial year (including adopted amending budgets); the initial draft budget; the Council's position on the draft budget; the European Parliament's amendments to the Council's position and the letters of amendment presented by the Commission (if not yet fully approved by all institutions).


La Commission peut-elle encore clore ses enquêtes, au vu des pressions politiques auxquelles elle est soumise?

Can the Commission still conclude its investigations, bearing in mind the political pressure it is subject to?


Comment la Commission peut-elle encore autoriser des molécules neurotoxiques sur la base de procédures d'agréments dont les protocoles d'évaluations sont obsolètes et qui ne prennent pas en compte des effets subléthaux de ces molécules (souvent liés à long terme à une toxicité chronique)?

How can the Commission continue to authorise neurotoxic molecules on the basis of approval procedures using evaluation protocols that are obsolete and which fail to take account of the sub-lethal effects of such molecules (often linked to chronic toxicity in the long-term)?


La Commission entend-elle encore entreprendre toutes les démarches, y compris juridiques, qui sont en son pouvoir afin de faire la lumière sur ce dossier?

Will the Commission now take all possible steps, including legal action, to clarify the situation?


À cet égard, je voudrais revenir à ce que vous avez dit, Monsieur Pomés Ruiz : peut-être la Commission devrait-elle encore signaler à la commission compétente quelles informations confidentielles elle a communiqué quant à la procédure de décharge.

I should like in this respect to come back to what you said, Mr Pomés Ruiz, i.e. that the Commission should perhaps tell the committee which confidential reports it has submitted for the discharge procedure.


La Commission entend souligner encore une fois que la fixation des délais de consultation doit répondre à un souci de maintien d'un équilibre raisonnable entre la nécessité de contributions suffisamment complètes et celle d'une prise de décision rapide.

The Commission wishes to underline once more that consultation periods must strike a reasonable balance between the need for adequate input and the need for swift decision-making.


Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre.EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -

Question 2: What should be the main criteria for the.EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-


Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -

How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-




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commission doit-elle encore ->

Date index: 2023-06-09
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