Traduction de «règlement couvre aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le couvre-feu à Fort Good Hope
Fort Good Hope Curfew Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement couvre aussi l’importation de certains animaux et marchandises:
The regulation also covers imports of certain animals and goods from:

Il convient que le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») couvre aussi à terme le secteur vitivinicole.
Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) should eventually cover the wine sector as well.

Le nouveau règlement couvre non seulement les produits biologiques originaires de l'Union, mais aussi ceux importés dans l'Union en provenance de pays tiers.
The new Regulation not only covers EU organic products but also products imported into the EU from other countries.

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ("six pack"), selon laquelle "la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises"; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le "six pack"; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles aboutira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;
5. Recalls the Commission’s declaration attached to Parliament’s resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’), which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final agreement on the ‘six pack’; invites the Commission to remain fully committed to it; maintains that any conclusions that may be reached by the Council cannot limit the Commission’s legal rights in this respect;

Commentaires: comme le règlement couvre aussi le dépôt de matières dangereuses par des particuliers, l’article 9, paragraphe 4, stipule qu’un avis «défense de fumer» doit être clairement affiché.
Comments: Because the scheme covers the presentation of dangerous substances by private citizens, Article 9.4 stipulates that a ‘no smoking’ notice must be clearly displayed.

2. Le financement communautaire couvre aussi les dépenses occasionnées par le soutien à la gestion administrative, directement liées aux opérations financées au titre du présent règlement.
2. Community financing shall also cover expenditure for administrative management support directly linked to operations financed under this Regulation.

2. Le financement communautaire couvre aussi les dépenses occasionnées, dans les délégations de la Commission, par le soutien administrative nécessaire à la gestion des opérations financées au titre du présent règlement.
2. Community financing shall also cover expenditure at Commission delegations on the administrative support needed to manage operations financed under this Regulation.

Au nom de mon groupe, je voudrais exprimer notre satisfaction quant à l’accord qui a été trouvé avec le Conseil, même si, personnellement, j’aurais préféré que le règlement du Conseil et de la Commission couvre aussi la nécessité de réglementer l’accès aux installations de stockage.
On behalf of my group, I should like to express our satisfaction at the agreement reached with the Council, even though at a personal level I should have preferred it if the Council and Commission regulation had also covered the need to regulate access to storage facilities.

Outre la nécessité de simplifier le règlement et d'apporter des améliorations pour les citoyens européens, il y a aussi la question de savoir dans quelle mesure il convient de veiller à ce que le règlement couvre également les ressortissants de pays tiers travaillant et séjournant dans un pays de l'UE.
The question arises as to whether, in addition to simplifying and improving the regulation for EU citizens, we can also ensure that it will be possible for third-country nationals engaged in active employment and resident in EU countries to be covered by the regulation.