Vertaling van "doit fournir outre " (Frans → Engels) :

Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 3, point j), et de l’article 17, paragraphe 3, point j), du règlement (CE) no 1829/2003, le demandeur doit fournir, outre les informations visées aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe, des échantillons de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux et leurs échantillons de contrôle, dont la nature et les quantités doivent être précisées par le LRUE pour la demande d’autorisation en question.
For the purpose of implementing Articles 5(3)(j) and 17(3)(j) of Regulation (EC) No 1829/2003, the applicant shall, together with the information required under Sections 1, 2 and 3 of this Annex, also provide samples of the food and feed and their control samples of a type and amount to be specified by the EURL for the specific application for authorisation.

En outre, l’industrie européenne doit être incitée à développer davantage sa non-dépendance technologique, notamment en ce qui concerne les technologies critiques, pour pouvoir continuer à fournir les produits et services nécessaires à la croissance économique et au bien-être des citoyens.
Furthermore, European industry should be triggered to further develop its technological non-dependence, especially in critical technologies, to continue to be able to deliver the products and services needed for economic growth and its citizens' well-being.

10 (1) Le concessionnaire intérimaire doit, à l’époque fixée par le directeur, fournir, outre les plans généraux de construction des ouvrages, un plan des terrains d’après un arpentage fait par un arpenteur des terres fédérales, sur les instructions de l’arpenteur général du Canada.
10 (1) An interim licensee shall, at a time fixed by the Director, supplement the general construction plans of the works by a plan of lands from an actual survey by a Canada Lands Surveyor acting under instructions from the Surveyor General of Canada.

Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que des informations détaillées sur le programme de formation et son contenu; il doit en outre préciser quels membres du personnel ont reçu quel type de formation et à quel moment.
The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with details of the training programme, its content, and an indication of which staff have received what training and when.

4 (1) Le pont désigné à l’article 3 doit être construit en conformité et sous réserve de tels règlements, pour la sauvegarde de la navigation dans le chenal de Lubec, que le gouverneur en conseil prescrit, et, à cette fin, la province doit, antérieurement au début de la construction du pont, soumettre à l’examen et à l’approbation du gouverneur en conseil des plans et dessins du pont et une carte de son emplacement projeté, donnant exactement les sondages pertinents et indiquant le lit du chenal et l’emplacement de tous les autres ponts de la région. Elle doit, en outre, fournir au gouverneur en conseil les autres renseignements requis pour assurer une connaissance complète et satisfaisante du projet.
4 (1) The bridge described in section 3 shall be constructed in accordance with and subject to such regulations for the safeguarding of navigation of Lubec Channel as the Governor in Council prescribes, and, for such purpose, the Province shall, prior to the commencement of construction of the bridge, submit to the Governor in Council for examination and approval plans and drawings of the bridge and a map of its proposed location, indicating accurately all relevant soundings and showing the bed of the channel and the location of all other bridges in the area, and furnish to the Governor in Council such other information as is required for a full and satisfactory understanding of the project.

(49) Pour que les parties intéressées, notamment les petites et moyennes entreprises, puissent fournir des informations d’ordre nutritionnel sur leurs produits, l'application des mesures rendant obligatoires ces informations doit se faire progressivement en ménageant de longues périodes de transition, et une période de transition supplémentaire doit en outre être accordée aux micro-entreprises.
(49) In order to enable interested parties, especially small and medium-sized enterprises, to provide nutrition information on their products, the application of the measures to make nutrition information mandatory should be introduced gradually through extended transition periods with an additional transition period provided for micro-businesses.

En outre, l’exercice d’évaluation ex ante doit fournir les informations complémentaires nécessaires à la Commission pour examiner les propositions et parvenir à une décision équitable et transparente en ce qui concerne les contributions financières.
Furthermore the ex-ante exercise shall provide additional information needed by the Commission to look upon the proposals and to make a just and transparent decision on the financial contributions.

Le gouvernement doit s'assurer que les techniques de reproduction sont sécuritaires avant d'en autoriser l'application. En outre, il doit exposer tous les risques et les avantages des traitements donnés aux femmes et fournir le financement nécessaire pour atteindre ces objectifs (1005) En fait, nous disons présentement que le principe de précaution doit être intégré de façon explicite dans la mesure législative.
The federal government has a responsibility to ensure that reproductive technologies are proven safe before they are made available.The government must ensure that the risks and benefits of any treatment for women are disclosed fully and that the moneys needed to achieve these objectives are made available (1005) What we are really talking about is that the precautionary principle must be explicitly set out in the legislation.

si une association veut investir dans une entreprise de services financiers en vue de fournir des services aux caisses de crédit, la CCCC ou une centrale doit détenir une participation majoritaire dans cette entité, même si celle-ci doit fournir des services dans le cadre d'un programme national [.En outre,] la CCCC ou une centrale doit fournir la participation majoritaire< 61> .
if a financial services provider was to be invested in to provide services for credit unions, one of either CUCC or a Central must control that entity, even though the entity was to provide services for a national program. .[Further] one of either CUCC or a Central must put up the controlling capital.< 61>

Dans le sillage de ces événements, on s'est notamment rendu compte que notre système de santé doit non seulement être en mesure de fournir, de façon durable, des services de santé adéquats aux Canadiens mais qu'il doit en outre être prêt à faire face à des événements exceptionnels comme ceux dont nous avons été témoins il y a environ un mois.
Among the realizations that have hit us since that time is that our health system not only must be able to provide, on a sustained basis, adequate health services to Canadians, but it must also be prepared to respond to extraordinary events like the ones we've witnessed in the last month or so.