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Vertaling van "doit donc plutôt " (Frans → Engels) :

Sur la question de savoir si la sanction pécuniaire infligée au principal correspond, à une sanction pénale plutôt qu’à une sanction administrative et ne relève donc pas du champ d’application de l’article 2 de la directive 2010/24/UE, ainsi que sur la question de savoir si ce point doit être apprécié par les juridictions de l’État membre requis ou de l’État membre requérant, voir ci-après point 90.

On whether the fine imposed in the main proceedings amounts to a criminal rather than administrative penalty, therefore falling outside of the scope of Article 2 of Directive 2010/24, and whether this is to be assessed by the courts of the requested or applicant Member State, see below point 90.


On peut donc dire qu’en l’espèce la notion de signature électronique doit être prise au sens technique plutôt qu’au sens juridique.

It can, therefore, be said that the notion of e-signature in this case refers to a technical rather than a legal concept.


Il s'agit donc plutôt d'une quête et d'une démarche personnelles. Chaque personne doit faire son propre chemin ou retourner chez elle pour se familiariser avec sa langue, les membres de sa famille et sa culture.

Each person is on their own journey to find or to relate or to go back home to learn about their language, their family members and their culture.


Ils la pensaient infaillible: on doit donc plutôt s'adresser à Service Canada par Internet.

They thought it was infallible: you have to contact Service Canada via the Internet.


Donc la question qui se pose n'est pas de savoir si l'on doit subventionner ou non, mais plutôt comment on doit le faire.

So the question is not whether you subsidize, it's a question of how you subsidize.


56. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une Union forte, compétitive et propice à la croissance; estime ...[+++]

56. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States" efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the ...[+++]


M. considérant qu'il est démontré que l'immigration a des effets positifs sur le marché du travail (dynamisme) et qu'elle doit donc plutôt être accueillie comme une chance que définie comme une question de sécurité,

M. whereas immigration has proven to have positive effects on the labour market (dynamism) and should therefore be welcomed as an opportunity, rather than defined as a security issue,


Donc plutôt que de préparer un plan, on incorporait les éléments du plan dans l'évaluation qui doit être faite dans les quatre mois.

So rather than fixing the plan, they were incorporating elements of the plan in the decision for assessment, which must be done within four months.


Il s'agit plutôt d'une conséquence normale du progrès économique, et donc d'une évolution qui doit être encouragée et facilitée.

Rather, it is a natural consequence of economic progress, and therefore a development which must be facilitated and encouraged.


Donc, plutôt que d'avoir de l'information qui soit recueillie physiquement et envoyée dans le courrier, le gestionnaire de l'usine ou une autre personne selon le cas, doit entrer tous les mois l'information dans un ordinateur et cette information est transmise au gouvernement.

So instead of being a physically collected set of information or being sent through the mail, the actual mill manager, or whoever, punches into a computer the actual information they are requested to file with the government on a monthly basis.




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doit donc plutôt ->

Date index: 2024-04-15
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