Cependant, lorsque la transaction se fait par un moyen de communication à distance, le document d'informations clés peut être fourni immédiatement après la conclusion de la transaction, à condition qu'il ne soit pas possible de le fournir à l'avance et que l'investisseur de détail y consente .
However, where the transaction is by means of distance communication, the key information document may be provided immediately after the transaction is concluded provided it is not possible to provide the key information document in advance and the retail investor consents.